Bequet que sur le pourvoi principal formé par la société Markling ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Markling a chargé la société Arcus Logistic (société Arcus) de transporter des marchandises

Y... qui a reproché à la société Nuttin d'avoir fait acheminer ses marchandises à Marseille sans instruction de sa part, a reconventionnellement demandé la réparation de ses dommages évalués au montant

Nones, alors, selon le pourvoi, que l'obligation du vendeur de délivrer la chose vendue n'est satisfaite que dans la mesure où la marchandise s'avère conforme à l'usage que les parties ont envisagé au

.; qu'en condamnant ce dernier à payer le prix de marchandises au motif qu'il ne démontrait pas ne pas en avoir pris livraison, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve : Mais attendu que la

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que seul peut faire l'objet d'une confiscation le véhicule ayant servi au transport de marchandises en fraude ; que dans

La société Sodimo fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, de lui ordonner de ne pas encombrer, par la présence de marchandises, les parties communes de la copropriété et de la condamner à

: Attendu que la société X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une provision à la société Sab Mécabel, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation au règlement de marchandises

de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ; la législation protectrice des salariés s'applique aux "personnes dont la profession consiste essentiellement, ( ) à vendre des marchandises

l'assureur subrogé dans ses droits, lorsqu'il agit en responsabilité contre le transporteur-fréteur en réparation du préjudice résultant du transport comme cessionnaire de la créance du destinataire de la marchandise

de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe du contradictoire et excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rachid X... coupable d'importation non déclarée de marchandises

. ; " alors que la Samaritaine faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'en tant que responsable d'un département et de la sortie des marchandises de ce département, Y... ne pouvait autoriser celle-ci

. ; "" que l'expertise ordonnée par le juge d'instruction, aux fins, notamment, d'examiner les marchandises achetées et de comparer leur prix d'achat avec les prix normaux du marché, n'a pu être exécutée

qu'il espérait ainsi obtenir en cours d'acheminement un contrat avec tel ou tel client, mais que face à l'impossibilité de trouver au fur et à mesure un acheteur, il a souvent laissé en gare de la marchandise

Provence, 10 juin 2004), que la société Spare time France a chargé la société Borchard lines de transporter par voie maritime de Marseille à Ashdod (Israël) un conteneur de stylos à bille ; que la marchandise

confiance à son vendeur qui était son fournisseur de longue date ;... que cette obligation de procéder aux vérifications de conformité incombe à l'importateur qui a le devoir de vérifier que les marchandises

son temps, peut être invoquée comme cause de licenciement à l'appui d'autres griefs, constitués ultérieurement ; qu'en l'espèce, l'enquête diligentée par l'employeur à la suite des disparitions de marchandises

qu'il ne comporte pas, en violation de l'article L. 122-12 précité ; alors que, d'autre part, ayant constaté que la société Décorama avait cédé à la société Mory TNTE le service de livraison de marchandises

revenant à la débitrice, et non au débiteur qui se prétendait libéré, la SNC, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que peut être revendiqué le prix ou la partie du prix des marchandises