Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 1
65bbc9c59721cd1c6a2d4079
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur les mesures relatives aux enfants mineurs Sur l’exercice de l’autorité parentale En l’absence d’éléments nouveaux ou contraires, il y aura lieu de confirmer la mesure provisoire relative à l’exercice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233465
3 avril 2024
3 avril 2024
À plusieurs dates entre novembre 2022 et décembre 2023, les requérants ont saisi la Cour d’une demande de mesure provisoire en application de l’article 39 de son règlement.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522762_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans les autres cas, il appartient à la partie requérante de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier, à très bref délai, d’une mesure provisoire dans
Source officielleJLD
66fc48114983f1f713e71347
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNU, greffier, Vu l’arrêté en date du 20 septembre 2024 de Monsieur le Maire de [Localité 10] portant mesure
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311691_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
les désordres observés et émettre un avis sur les risques qu'ils présentent pour la sécurité des personnes, y compris celle des occupants et du voisinage, et son caractère imminent ; - proposer les mesures
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402205_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 175 avenue René Cassagne, sur le territoire de la commune de Cenon (33150), sur la parcelle cadastrée section AP 531 et de préciser les mesures
Source officielleJEX
670ed8011c3411ff345eb539
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme [Y] [F] ayant interjeté appel, la cour d'appel de Paris par un arrêt rendu le 14 décembre 2023, rectifié le 29 février 2024, a : Infirmé l'ordonnance sur les mesures provisoires du 16 mars 2023 rendue
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50532
21 juillet 1982
21 juillet 1982
POURVOIS : VU L'ARTICLE 606 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES JUGEMENTS EN DERNIER RESSORT QUI TRANCHENT DANS LEUR DISPOSITIF UNE PARTIE DU PRINCIPAL ET ORDONNENT UNE MESURE
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a52072c53c9d62b886a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La situation des parties, lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires était la suivante : M.
Source officielleJAF CABINET B
69d57077cdc6046d47726935
7 avril 2026
7 avril 2026
L'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires a été rendue le 29 janvier 2025. Elle a été rectifiée par ordonnance du 19 septembre 2025.
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b82cdc6046d47b32a79
13 avril 2026
13 avril 2026
CES MOTIFS Nous, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : VU l’ordonnance d’orientation et de mesures
Source officielleJAF Cabinet 7
678177926d34da2cbdcdb02c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Y] [D] et Monsieur [M] [K] ; DIT que la loi marocaine s'applique à la demande en divorce et à ses conséquences ; Vu l’assignation en divorce en date du 21 novembre 2022 ; Vu l’ordonnance sur les mesures
Source officielle1ère Chambre cab A
67f429214e0040aa37360ef5
7 avril 2025
7 avril 2025
Basma HELAL, Greffier, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu la requête conjointe en date du 18 septembre 2023 ; Vu la renonciation à toutes mesures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514578_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’
Source officielle3ème chambre
DTA_2101057_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
maire a, par un " arrêté de péril imminent " du 23 décembre 2019, mis en demeure les copropriétaires de l'immeuble d'exécuter dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'arrêté, des mesures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517795_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517803_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522977_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608267_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508590_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
les autres cas, au nombre desquels figure le refus de première demande de titre, de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure
Source officiellePage 48 sur 19712