CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

191 323 résultats pour « modification de la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01319

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le 28 juillet 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de leur rémunération par le

Source officielle

Page 48 sur 9567

← PrécédentSuivant →
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815345

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

le jugement du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir annulé la décision implicite de rejet du recours hiérarchique de Mme A, lui a enjoint de procéder à la modification

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815346

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

le jugement du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir annulé la décision implicite de rejet du recours hiérarchique de Mme A, lui a enjoint de procéder à la modification

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815347

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

le jugement du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir annulé la décision implicite de rejet du recours hiérarchique de Mme A, lui a enjoint de procéder à la modification

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815348

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

le jugement du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir annulé la décision implicite de rejet du recours hiérarchique de Mme A, lui a enjoint de procéder à la modification

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815349

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

le jugement du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir annulé la décision implicite de rejet du recours hiérarchique de Mme A, lui a enjoint de procéder à la modification

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300509

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement, y compris lorsqu'elles conduisent à modifier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006240_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

C conteste le rejet implicite opposé à sa demande et sollicite la régularisation de sa situation administrative. Sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre de la justice : 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616323183dbed56e5e2c2f7b

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

(n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16073 Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Mai 2010 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS DEMANDERESSE

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc60e

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

société Seb, société anonyme dont le siège social est à Selongey (Côte-d'Or), 2 / de la société anonyme Seb, dont le siège social est à Selongey (Côte-d'Or), défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfea

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

, alors, selon les pourvois, d'une part, qu'aux termes de l'article 21, alinéa 1er, des "statuts" du groupement, l'assemblée générale extraordinaire, seule compétente pour modifier les dispositions du

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400f00

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

un contrat de travail, c'est à la condition que cette modification ne porte pas atteinte à la faculté, même pour le salarié, d'exercer ses fonctions et ne mette pas en péril l'existence même du contrat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109401_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

l'Architecte des Bâtiments de France a été faite dans des conditions irrégulières, le maire de Garches n'était pas tenu de procéder à une seconde consultation de cet architecte, à la suite de la modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00084

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le 30 mars 2016, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur. 4.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d7d

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

substantielle de leur contrat de travail susceptible d'entraîner une réduction de la rémunération", consécutive à une modification de la tarification et de la facturation des prestations de l'Hôtel afin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100093

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

l'existence de la faculté de présenter une telle demande de modification au juge pour déclarer irrecevable le recours en révision dirigé contre l'arrêt qui a fixé les mesures provisoires, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

613723fecd58014677410e06

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

Y..., a fait l'objet le 16 mai 1995 d'une inspection des services vétérinaires préconisant diverses modifications des installations ; que ces prescriptions n'ayant pas été respectées, la fermeture de

Source officielle
CC

civ3

6137243bcd58014677413c92

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

des lots à approbation préfectorale n'excluent pas qu'un coloti puisse prescrire par usucapion ; qu'il en est de même de dispositions législatives subordonnant une telle modification à une décision

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2108044_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il ressort en effet du formulaire Cerfa produit que cette demande a été présentée comme la modification d'une demande en cours dont le numéro unique d'enregistrement était précisé et correspondait à celui

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b4cdc6046d479cb247

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, que le montant a été déterminé, au regard de l'attestation de Mme [J], la différence de montant entre les factures correspondant aux modifications demandées, qu'il n'y a eu aucune contestation à la réception

Source officielle