la conductrice du car le temps d'exécuter sa manoeuvre de rangement sur l'accotement, et que le ripage avait été observé après les traces de freinage car, voyant le car repartir à sa gauche, il avait tenté

MONTIER, - déclaré irrecevable les demandes dirigées par MM. Pierre et Jacques X... contre M.

X... a été engagé à compter du 15 septembre 1980 en qualité de moniteur d'atelier deuxième classe, chargé de l'atelier menuiserie par l'association Les Papillons blancs, personne morale gérant un centre

[R] de la FFVL n'est pas probant compte tenu qu'il n'a pas assisté aux faits.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue

société Rineau, venant aux droits de la société Sulzer, à payer des dommages-intérêts à la SEPEPNV et d'avoir dit que, dans leurs rapports mutuels, les deux sociétés s'en partageraient la charge par moitié

des vacances scolaires de plus de cinq jours selon l'alternance des années paires (deuxième moitié) et impaires (première moitié) à charge pour le père d'aller chercher et raccompagner les enfants, étant

né le 19 Avril 1965 à LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL non représenté INTERVENANT VOLONTAIRE : M. le PREPOSE aux Tutelles du CHS de SAINT-CYR AU MONT D'OR, agissant

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2012, devant : M. BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

que l'arrêt attaqué (Pau, 13 février 2014), fixe les indemnités de dépossession revenant à la société civile immobilière Sage (la SCI Sage), par suite de l'expropriation, au profit de la commune de Mont-De-Marsan

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/00265 APPELANTS : Monsieur [F] [A] venant aux droits du GROUPEMENT FORESTIER DU MONT

B... des sommes à titre de commissions, à titre du salaire de juin 1988 et à titre des congés, alors que, d'une part, les juges du fond sont tenus de justifier leurs décisions par des motifs catégoriquement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. 12.

[R] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sonia JACOB, avocat au barreau de DIJON - 35 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Septembre 2025 tenue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

d'Angoulême de reconstituer sa carrière avec reprise d'ancienneté, à lui verser un rappel de salaire et à condamner l'établissement à lui verser une somme de 10 000 euros pour résistance abusive, compte tenu

entre : 1) LE PREFET DES ALPES MARITIMES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [E] [H] Né le 07/02/1989 à CANNES-LA-BOCCA Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

né le 14 Juillet 1970 à CANNES (06400) ... 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE