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21 447 résultats pour « motif alternatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00058

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Cegetel soutiennent que le pourvoi, qui attaque l'arrêt ayant réformé la décision du Conseil de la concurrence et dit que les griefs articulés contre elles n'étaient pas établis, serait irrecevable, au motif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304656_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

cahier des clauses techniques particulières, le pouvoir adjudicateur a dénaturé son offre ; - l'exposante, comme demandé par le cahier des clauses techniques particulières, a également étudié les alternatives

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c4245a

Cassation

10 mai 1977

10 mai 1977

SERAIT RECONNUE PROPRIETAIRE, CELLE-CI A ASSIGNE SES VENDEURS ET LA COMMUNE EXPROPRIANTE AFIN QUE SOIT RETENUE, A SON PROFIT, LA SECONDE BRANCHE DE L'ALTERNATIVE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01151

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

de cause réelle et sérieuse et de l' avoir condamné au paiement de dommages- intérêts à ce titre, ainsi qu' au remboursement de sommes versées par l'ASSEDIC, alors, selon le moyen : 1° / que les motifs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60358650337a31ab4e374336

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

alternatifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601874_20260307

Administratif

7 mars 2026

7 mars 2026

condition tenant à l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : - la décision en litige porte une atteinte grave à la liberté de réunion ; - elle est motivée

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42da

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

principal par caducité de la citation et le dessaisissement du conseil ; que Mme A... ayant interjeté appel de cette décision, l'arrêt attaqué, après avoir constaté l'absence de toute critique des motifs

Source officielle
CC

civ1

613720c6cd580146773ee47e

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

A... et sa fille utiliseraient alternativement le véhicule assuré ; d'où il suit que ni le grief de dénaturation invoqué par la seconde branche du premier moyen, ni la première branche de celui-ci, qui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204902_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Du reste, ces approches alternatives à la destruction par tir ou par piégeage des choucas des tours ont été identifiées par les services préfectoraux depuis plusieurs années.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00055

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029902819

Admin. suprême

15 décembre 2014

15 décembre 2014

La Commission de régulation de l'énergie formule ses propositions et ses avis, qui doivent être motivés, après avoir procédé à toute consultation qu'elle estime utile des acteurs du marché de l'énergie

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c41957

Cassation

21 novembre 1974

21 novembre 1974

DE CONSTRUIRE AVAIT ETE DELIVRE AU VU DE PLANS MODIFIES QUI AVAIENT ETE REMIS PAR Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505583_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

L'article L. 522-3 de ce code prévoit que le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique, lorsqu'elle ne présente pas un caractère

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc01bcdc6046d47ea22b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le local est équipé d'un système de climatisation réversible assurant alternativement, et selon les saisons, le rafraichissement de l'immeuble ou son chauffage.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès lors, l’utilisation d’un ultrason reste bien une alternative théorique. 42.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424347

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception d'extinction de l'action publique par application du principe de la rétroactivité in mitius ; "aux motifs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201177

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

(CEA), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a formé un

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00316_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ces dérogations doivent être limitées, par une motivation précise et adéquate, à ce qui est strictement proportionné et nécessaire aux objectifs poursuivis.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05010

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

des articles L. 111-3 et 111-4 du code pénal, L. 123-1, L. 123-1-5, L. 123-5, L. 160-1 anciens du code de l'urbanisme, L. 480-4 du code de l'urbanisme, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140b

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Par acte d'huissier du 25 avril 2013, Emilie Anaïs A... a fait assigner Judicaël Enzo André X... devant le Juge aux Affaires Familiales aux fins de fixer la résidence de l'enfant alternativement au domicile

Source officielle

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