Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6350e51842150aadff23dd34
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Enfin, la caisse soutient que la demande d'expertise faite par la société n'est pas justifiée, cette dernière n'apportant pas suffisamment d'éléments.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200913
4 juin 2009
4 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c542
18 octobre 1995
18 octobre 1995
équitable devant un tribunal impartial, et de statuer sur la demande d'auditions qu'il formait en vue de voir atténuer ou supprimer sa propre responsabilité pénale, la cour d'appel, qui n'a pas donné de motifs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01029_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2208682_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu, pour ce motif notamment, retenir à bon droit que le requérant ne présentait pas de garanties de représentation suffisantes et, par suite, qu'il existait un
Source officielle7ème chambre
DTA_2302783_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient que : l’arrêté attaqué est entaché d’un vice d’incompétence ; il est insuffisamment motivé ; le premier motif d’opposition à sa déclaration préalable est illégal : le maire d’Alfortville
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00984_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
pas rédigé de manière stéréotypée, que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments qui leur étaient soumis, se sont prononcés au point 3 de leur jugement et par des motifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01380_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2500195_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00956_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée doit être écarté par adoption des motifs retenus par les premiers juges et par ceux qui viennent d'être exposés.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00259
17 janvier 2017
17 janvier 2017
quot;1°) alors qu'il appartient à la chambre de l'instruction, chargée de vérifier si la qualification retenue justifie la saisine de la juridiction de jugement, de s'expliquer, par des motifs
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fb
28 février 2012
28 février 2012
: - du 22 mars 2008, si l'on prend en compte le fait que son état de santé était de nature à justifier un préavis d'un mois, - du 21 mai 2008, si l'on considère que cet état de fait ne serait pas un motif
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2c6
25 juin 1996
25 juin 1996
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC003505822
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ce comportement a motivé son hospitalisation psychiatrique, pour une durée d’un mois, laquelle a été reconnue illégale par le tribunal administratif de Versailles pour le seul motif que les parents
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302691_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A justifiait d'une simple promesse d'embauche ne permettant pas d'attester du respect de la condition fixée pour la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle de travailler saisonnier, ce seul motif
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500884_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
De tels motifs sont fondés, ainsi qu'il sera exposé infra.
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b357
13 mars 1979
13 mars 1979
du travail et 44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, d'orientation du commerce et de l'artisanat, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale pour défaut et insuffisance de motifs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103881_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0205DEC003684703
5 février 2004
5 février 2004
Toutefois, la situation générale en RDC, faute d’éléments permettant de conclure que la requérante encourt un sérieux risque de persécution personnelle n’est pas un motif suffisant pour conclure à une
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2940936-3236873
24 novembre 2009
24 novembre 2009
n’avait aucune intention de s’enfuir du territoire letton une fois mis en liberté, la plausibilité des soupçons criminels pesant sur lui, ultérieurement corroborés par de nouveaux éléments, était un motif
Source officiellePage 48 sur 22426