Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme [J], de la SARL Gury & Maitre, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], et après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseillère référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [T] [Q], et les conclusions de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations

; Attendu que la société Lexon fait grief à l'arrêt d'avoir qualifié d'abusif le licenciement de Mme X... alors, selon le moyen : 1 / que constitue une sanction toute mesure autre que les observations

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Force motrice des Dores et de

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [A], ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en déclarant les conclusions notifiées par M.

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 5. Pour déclarer M.

La société Ipsos Observer a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

référé sur la demande de remboursement de la somme de 143 362 euros qu'elle avait formée à l'encontre de M. et Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit en toutes circonstances faire observer

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations

la société Cloisons isolation plâtrerie services (CIPS) portant sur la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 ; qu'à l'issue de ce contrôle, l'URSSAF a adressé le 4 juin 2002 une lettre d'observations

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations