CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 460 résultats pour « opération portant sur des immeubles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207335_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

, bâtiments et façades, riverains de cette opération.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203332_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aux termes de l’article 257 du code général des impôts : « I. - Les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630000

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

donner lieu à l'application de la réfaction d'assiette susmentionnée, des cessions portant, en réalité, sur des immeubles en cours d'édification ; Considérant que la société d'aménagement de l'Ilôt Gobelins-Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601767_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

sur l’état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l’opération « COMECO » sur le territoire de la commune de Gasny.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505483_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

les immeubles situés à proximité des travaux de désamiantage et de déconstruction de l’opération du site « Immeubles Poitou et Berry » sur le territoire de la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton.

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d077

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

André, - la société Ferinel vacances, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1990 qui, pour publicité portant sur un prêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003053_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Dès lors, la présence aux opérations d'expertise, de ces sociétés, présente un caractère d'utilité. Il en va de même de la société E.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100571

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de conseil en gestion de patrimoine et l'opération de défiscalisation elle-même sont des opérations juridiques complexes nécessitant la participation de nombreux intervenants ; que la responsabilité de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04682_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de l'article 244 quater E du code général des impôts ; en excluant du bénéfice du crédit d'impôt les activités de location nue d'immeubles même portant sur des biens exclusivement situés en Corse, cette

Source officielle
CC

civ3

60794cd89ba5988459c4743e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

. ; qu'estimant que ces terrains n'avaient pas reçu, dans le délai requis, la destination prévue par l'arrêté portant déclaration d'utilité publique, ces expropriés ont assigné l'expropriant en rétrocession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600252_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

La Région des Pays de la Loire sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée DX n°585 à Nantes, propriété de la société d’aménagement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206883_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Article 6 : L'expert rédigera un premier rapport portant sur le constat de l'état des immeubles concernés avant le commencement des travaux qu'il déposera au greffe dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02113_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ils ne sont donc pas destinés à être déplacés et s'incorporent à l'immeuble sur lequel ils sont installés.

Source officielle
CC

cr

BERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z

613725d9cd58014677420fbf

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat ; que la vente d'immeuble à construire peut être conclue à terme ou en l'état futur

Source officielle
CC

civ3

6137235acd58014677408a96

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

société civile immobilière Place Vendôme (la SCI), assurée suivant polices dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur par la compagnie Albingia, ayant entrepris la construction d'un groupe d'immeubles

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8569f7f152a441828883

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

sur des chefs non atteints par la cassation sont irrecevables : -  Dire et juger n'y avoir lieu à attribution préférentielle de l'immeuble indivis situé à [Localité 10], cet immeuble ayant été adjugé

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615552

Admin. suprême

30 novembre 1977

30 novembre 1977

IMMOBILIERE NE PEUT ETRE REGARDE COMME UNE "PLUS-VALUE" REALISEE A L'OCCASION DE LA CESSION D'IMMEUBLES OU DE FRACTIONS D'IMMEUBLES" , AU SENS DES DISPOSITIONS SUSMENTIONNEES DE L'ARTICLE 235 QUATER 1

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f4710

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

une reconnaissance de responsabilité dénuée de toute précision sur la matérialité des faits, la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil ; 3°/ que, subsidiairement, dût-on considérer comme portant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310447

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

dans l'immeuble dont l'habitation et toute utilisation est temporairement interdite, un arrêté municipal du 18 août 2011 portant mise en demeure de mettre fin au péril imminent, un arrêté du 7 octobre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02167_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Si certains des travaux portant sur le second œuvre peuvent présenter le caractère de travaux d'amélioration, comme l'affirme Mme A, ces travaux, inclus dans l'opération globale de restructuration portant

Source officielle

Page 48 sur 1523

← PrécédentSuivant →