[X] et la société Voxtur auraient été liés par un contrat de travail, en se prononçant par des motifs insuffisants à caractériser l'exercice d'un travail au sein d'un service organisé selon des conditions

de traitement du surendettement des particuliers alors : « 1°/ que le débiteur en situation de surendettement est présumé de bonne foi ; que la mauvaise foi suppose d'établir que le débiteur a organisé

Il a fait l'objet d'une mise en examen supplétive du chef d'importation de stupéfiants en bande organisée. 4. M. [V] a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté.

à l'URSSAF, avant de procéder au redressement de mettre en oeuvre la procédure prévue par l'article R. 243-59 du même code ; qu'il résulte de ce texte que tout contrôle est précédé de l'envoi par l'organisme

.., contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux et organisation

(DRASS) de Strasbourg, représentant M. le préfet de la région, dont le siège est cité administrative, 67084 Strasbourg Cedex, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

l'accident litigieux et pour allouer à la victime des indemnités ne tenant aucun compte des prestations versées par la Carpimko en conséquence de l'accident ; "aux motifs que la Carpimko est un organisme

13 autres salariées sont ou ont été employées à temps partiel par la CPAM de Paris ; que leur contrat de travail stipule qu'elles ne peuvent "se prévaloir de la Convention collective nationale des organismes

d'assurance sociale, et définit notamment l'assiette du recours de cet organisme et les limitations dans lesquelles il est enfermé ; que, pour estimer que le recours de l'assureur-loi à l'encontre du

[N] avait agi dans le cadre de ses propres pouvoirs de président de la CARPA et non sur délégation de la bâtonnière, quand il résultait de ces constatations qu'il avait organisé cette réunion et recueilli

s'applique qu'en cas de transfert d'une entité économique autonome qui conserve son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; que constitue une entité économique autonome un ensemble organisé

. ; que cette prévenue, alors qu'Alain A... était employé en qualité de chauffeur routier à temps plein, n'a pris aucune mesure spéciale pour organiser et surveiller la conduite des travaux qu'elle a fait

fondé à prendre acte de cette rupture et à s'estimer licencié sans cause réelle et serieuse, ce qui explique qu'il n'ait pas cru devoir reprendre son travail à son retour de congé ; et qu'il ait organisé

que le gardé à vue qui a été exceptionnellement privé de son droit à l'assistance d'un avocat du fait de la spécificité d'une accusation retenue contre lui (en l'espèce le vol à main armée en bande organisée

fait grief au mis en examen l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé de répondre aux réquisitions du ministère public en ce qu'il n'a pu faire valoir son argumentation opérante permettant l'organisation

. ; qu'il existe, certes, une discordance sur le ton de cette discussion ; que cette discussion ait été animée ou non, son issue a été l'inaction des organisateurs et commissaires de course ; que M.

marché et de la concurrence, qu'il s'engageait à respecter la présentation argumentaire, documentaire, publicitaire et vestimentaire de l'exposante ce qui confirmait son intégration dans un service organisé

s'était rendu complice d'actes de cruauté envers les animaux, actes que ne saurait justifier une tradition locale, dès lors que, dans la région considérée, les courses de taureaux traditionnellement organisées

celle de la société Sovetra et si cette dernière n'assurait pas, par ses directives et son personnel, le fonctionnement de la société en participation et ne conservait pas, en fait, la maitrise de l'organisation

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF agissant sur délégation de l'Agence centrale des organismes