Il a indiqué avoir émis, en paiement de cette rétrocession d'honoraires, plusieurs chèques dont le bénéficiaire avait été laissé en blanc, à la demande expresse du docteur X... ou de son assistante. 5

[R] et Mme [V] (les bénéficiaires), assortie d'une condition suspensive d'obtention d'un prêt et fixant à la somme de 9 000 euros le montant des honoraires de l'agence. 2.

l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993), que les époux Y... ont consenti aux consorts Z..., marchands de biens, une promesse de vente portant sur une propriété ; que l'acte prévoyait que les bénéficiaires

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2021), M. et Mme [R] (les promettants) ont conclu avec M. et Mme [B] (les bénéficiaires) une promesse unilatérale de vente reçue par M.

X... bénéficiait d'une autorisation de découvert de 200 000 francs à échéance du 16 août 1999 mais que par la suite la banque a réduit le découvert, en raison de la faiblesse des résultats de la MCS ;

des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/05398 rendue par

C... l'a assigné, ainsi que M. et Mme X... et le séquestre, Mme A..., en paiement de cette somme et de dommages-intérêts ; Attendu que la société D...

, qu'à défaut de notification, la promettante pourrait mettre la bénéficiaire en demeure de lui justifier sous huitaine de la réalisation de la condition et que, passé ce délai de huit jours sans que la

. ; que ce dernier, alléguant que les paiements qu'il avait effectués à ce titre avaient été faits par erreur, a demandé la restitution des sommes indûment payées ; Attendu que M.

l'arrêt attaqué, qu'un chèque de 150 000 francs tiré par Mlle X... à l'ordre de la société CED a été surchargé par un mandataire commun à cette société et à la société Sige, pour faire apparaître le bénéficiaire

ou au terme prévu pour le contrat, afin de demander au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie de lui fournir l'ensemble des pièces nécessaires au paiement.

lots et paiement de dommages-intérêts.

de ces travaux (arrêt, p. 11 2) ; "alors, d'une part, que dans des conclusions déposées le 7 octobre 2003 et régulièrement visées par le président et le greffier, le prévenu avait fait valoir (pages

[E], ainsi que les autres bénéficiaires ultérieurement désignés, MM.

Pour six contrats sur sept, la clause bénéficiaire a été modifiée le 11 septembre 2010, faisant de Mme [Y] [D] et Mme [M] [D] les bénéficiaires, et à défaut les héritiers de l'assurée.

Ces derniers, soutenant que la société Sogni ne bénéficiait pas d'une servitude de passage, lui ont interdit l'accès à leur propriété. 3.

durée d'une année, le 5 janvier 1998 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 14 août 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de contester le licenciement et obtenir notamment le paiement

X... et Y... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'un rappel de prime, alors, selon le moyen, que l'accord d'entreprise du 10 octobre 1980, qui institue la prime de

en répétition de l'indu ne peut commencer à courir avant la date de ce paiement ; que le virement vaut paiement à compter de la réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour

en paiement du solde du prix de vente, le crédit-bailleur étant intervenu volontairement à l'instance.