AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Yves d'X..., demeurant ..., 2°/ au GARP-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le GARP-AGS a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Entendu sous le régime de la garde à vue, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa Courtage qui avait dénié sa garantie, a été condamnée à indemniser son assuré ; Attendu que la compagnie Axa courtage fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2017), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

civile quant à des faits limités dans leur matérialité ; que chacune des parties est indemne de toute pathologie mentale ; que Claude X... entretenait des relations d'extrême proximité avec la partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Anthony Z... ; que ce geste a en effet été filmé par la caméra de surveillance de la cellule de garde à vue ; qu'il résulte de la sonorisation des locaux de garde à vue autorisée par ordonnance du juge

, que la cour d'appel, qui, pour rejeter tout dol de la part de la banque en consentant un crédit-relais aux époux Y..., se borne à relever que M.

, de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de