Dix jours au moins avant l'assemblée générale qui doit se tenir, conformément à l'article L. 213-7, avant le commencement des travaux pour en approuver les conditions techniques et financières d'exécution et les bases selon lesquelles les différents éléments

Article L6116-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 58

Code de la santé publique

Toutes autres pièces comptables nécessaires au contrôle sont mises à la disposition de l'autorité de tarification et, en tant que de besoin, communiquées par celle-ci aux services chargés de l'analyse économique et financière.

Article 5

—

Lorsque l'INSEE procède à un changement de base pour le calcul de l'indice des prix à la consommation, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue sur l'indice des prix à la consommation du mois de

Article 5

—

Article Annexe II

—

DÉJEUNER OU DÎNER ENTRÉES DE PRÉPARATIONS PÂTISSIÈRES SALÉES Crêpes, nems, beignets 50 100 Friand, feuilleté 55 à 70 80 à 120 Pizza, tarte salée 70 90 VIANDES (sans sauce) Fingers, beignets, nuggets de volailles de 20 g pièce

Article Annexe 3

—

Pièces exigées pour une demande de pension civile ou militaire de retraite d'un ayant cause :

Article 3

—

I. - Le dossier de demande d'autorisation d'exercice est composé des pièces suivantes :

Article ANNEXE 1

—

PIÈCES À FOURNIR PAR LE FABRICANT AU SERVICE TECHNIQUE EN APPUI À LA DEMANDE DE RÉCEPTION NATIONALE

Article 14

—

Aucune pièce ne pourra être jouée sans l'autorisation du ministre de la police générale.

Article 4

—

Les dossiers de candidature au concours interne et à l'examen professionnel comprennent les pièces suivantes :

Article 7

—

La pièce de collection consacrée aux jeux Olympiques d'été à Londres célèbre le judo.

Article 5

—

Frappe et émission de pièces Les Euros or et argent émises à valeur faciale.

Article 3

—

Les déclarations ci-dessus énumérées seront certifiées sur l'honneur et accompagnées des pièces suivantes :

Article R*441-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 63

Code de l'urbanisme

Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente.

Article R*441-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 63

Code de l'urbanisme

Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente.

Article L6362-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 76

Code du travail

Les contrôles en matière de formation professionnelle peuvent être opérés soit sur place, soit sur pièces.

Article R312-66-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 65

Code de la sécurité intérieure

La demande de carte de collectionneur ou de renouvellement de cette carte est accompagnée des pièces suivantes :

Article R7343-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 89

Code du travail

Toute déclaration de candidature d'une organisation est accompagnée des pièces suivantes :

Article R*451-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 90

Code de l'urbanisme

Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente.

Article ANNEXE, art. 30-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 73

Code de procédure civile

Les pièces jointes aux déclarations de l'association sont conservées dans un dossier annexe ou sur support électronique.

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