application des dispositions de l'article R. 412-7 du code de la route" ; "alors que, d'une part, la juridiction de proximité qui constatait que le conseil de Camille X..., Me Y..., a été entendu en sa plaidoirie

application des dispositions de l'article R412-7 du Code de la route" ; "alors que, d'une part, la juridiction de proximité qui constatait que le conseil de Camille X..., Me Y..., a été entendu en sa plaidoirie

application des dispositions de l'article R. 412-7 du code de la route" ; "alors que, d'une part, la juridiction de proximité qui constatait que le conseil de Camille X..., Me Y..., a été entendu en sa plaidoirie

application des dispositions de l'article R. 412-7 du code de la route" ; "alors que, d'une part, la juridiction de proximité qui constatait que le conseil de Camille X..., Me Y..., a été entendu en sa plaidoirie

l'interrogatoire au fond du prévenu et les réquisitions au fond du ministère public ont eu lieu ; que le tribunal n'a été destinataire et n'a donc eu connaissance des écritures en ce sens qu'après la plaidoirie

C... et Me Z..., son avocat, ont exposé leurs moyens de défense et leur plaidoirie avant les réquisitions de l'avocat général et la défense des parties civiles; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article

(92508 Rueil) au règlement forfaitaire de 35 000 francs... correspondant aux frais de voyage retour en Métropole" pour lui-même et sa famille ; qu'à la barre, ce qui est établi par son dossier de plaidoirie

attaqué qui fait droit à la demande de commissions pour les années 94-95 en se bornant à viser un " décompte effectué récapitulant les pièces produites ( cotes 31 et 32)" se référant au dossier de plaidoirie

jugement rendu par cette juridiction ; que, néanmoins, devant la cour d'appel, madame [G] [E], qui était comparante, a été assistée par un avocat qui a déposé des conclusions et a été entendu en sa plaidoirie

MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD ; que toutes les parties ayant conclu, l'appelante a demandé au président de la formation de jugement par lettre du 21 juin 2013 que soit fixée une date de plaidoiries

A l’audience de plaidoiries du 3 avril 2026, elles ont maintenu leur demande et développé leur argumentation, démontrant que les critères de l’unité économique et de l’unité sociale requises leur paraissent

l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 21 octobre 2013, dans un litige l'opposant au département de la Haute-Garonne et au comptable du Trésor ; que la société a présenté lors de l'audience des plaidoiries

déposé un dire tendant à l'annulation du commandement de saisie et à la discontinuation des poursuites, le juge ayant accueilli les demandes du créancier et du saisi tendant au renvoi de l'audience de plaidoiries

X... a réglé les causes de la saisie-attribution à une date antérieure à l'ordonnance de clôture et à l'audience de plaidoiries et que, dès lors, la condition de la délivrance d'un titre exécutoire consistant

assigner pour faire déclarer ce congé valable ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que les époux Y... ont indiqué au tribunal, lors de l'audience des plaidoiries

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 22 septembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, M [M] [T] a fait connaître son intention de se désister de son instance

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 09 octobre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [I] [K] est non comparant ni représenté et la MDPH a accepté le désistement

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 09 octobre 2025 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience du 07 octobre 2026.

L'affaire est fixée et plaidée à l'audience du 05 mai 2026. Monsieur [R] [E] et Madame [B] [E] comparaissent à l'audience représentés et sollicitent le bénéfice de leur assignation.

X..., il est explicitement indiqué qu'il faut éveiller l'esprit de l'enfant mais aussi son corps, expliquer aux enfants à quoi sert leur sexe et comment en retirer du plaisir, qu'il faut supprimer les