CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 845 résultats pour « plongeur sous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008093801

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2001 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte à la pratique du pilotage de planeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302248_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il expose que depuis lors, il est placé sous régime fermé et que ses déplacements sont accompagnés, alors qu'il devrait bénéficier d'un régime de détention ouvert, ce qui porte atteinte à son droit à la

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69d033a7cdc6046d4708428e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

lors du nettoyage du sol de la plonge après chaque service.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032374628

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

recours gracieux contre cette première décision, d'autre part, d'enjoindre au directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines de réexaminer cette déclaration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205873_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le requérant indique que, faute pour lui d'avoir pu, dans les temps, justifier de la régularité de son séjour, son employeur a suspendu l'exécution dudit contrat de travail. Dans ces conditions, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63ccc51457d0f882de2b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[U] sur les motifs de son licenciement, j'apprenais qu'il avait été recruté comme plongeur au restaurant mais que dès le début de son recrutement, il avait été affecté dans une autre société de maçonnerie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008174107

Admin. suprême

23 mars 2004

23 mars 2004

David X, détenu au centre pénitentiaire de Lorient Ploemeur, route de Larmor Plage Kerbrient BP 34, Ploemeur (56270), qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f0f

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104374_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour qu'il a présentée le 14 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05011_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513209_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., ressortissant sénégalais né le 1er avril 1989, a déclaré lors de son audition du 28 octobre 2025 résider sur sol français depuis l’année 2018.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458141.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 458141, Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre l'exécution de la décision implicite du ministre de l'éducation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201968_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2421720_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B est employé dans un établissement de restauration depuis juillet 2021, soit depuis trois ans à la date de l'arrêté attaqué, en qualité de plongeur, à temps complet et s'il a exercé cet emploi sous l'identité

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2519504_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est en droit de rejeter la demande d’un étranger qui constitue, par son comportement, une menace pour l’ordre public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400460_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

En outre, son épouse de nationalité française, mère de deux enfants, ne peut se voir refuser ni soins ni logement social, ni aide sociale dans la mesure de ses droits.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507002_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272dc

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210202_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

compétente de prendre des mesures réglementaires, y compris d'organisation des services placés sous son autorité, n'est pas au nombre de celles qui peuvent être présentées au juge des référés sur le fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03062_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle

Page 48 sur 243

← PrécédentSuivant →