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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 677 résultats pour « portee dans le temps »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 29
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est fixée ainsi qu'il suit :
Article 28
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :
Article 5
Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, la langue étrangère et le domaine professionnel sur lesquels ils désirent être interrogés.
Article ANNEXE
LISTE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES AU SEIN DESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contremaître est fixée ainsi qu'il suit : 13e échelon 4 ans
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des attachés économiques est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon -
Article 13
La durée du temps passé dans chacun des échelons afférents aux catégories de service d'incendie et de secours et aux emplois en relevant sont fixées en application du tableau suivant :
Article 2
Peuvent être enregistrées dans le traitement les données à caractère personnel et les informations permettant la localisation en temps réel des personnes, des objets ou des véhicules, provenant :
Article D1423-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 99 > 79
Les présidents et vice-présidents de chambre du conseil de prud'hommes de Paris sont indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de trois heures par an.
Article L1453-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66
Dans les établissements d'au moins onze salariés, le défenseur syndical dispose du temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions, dans la limite de dix heures par mois.
Article R4623-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 51
Le collaborateur médecin dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation mentionnée à l'article R. 4623-25.
Article R.4122-4-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05
-Le conseil national fixe les délais de réception des candidatures en tenant de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature.
Article R.4122-4-23
Le conseil national fixe les délais de réception des offres en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur offre.
Article R5213-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 81
Sont considérés comme du temps de travail effectif, quand ils sont rémunérés, les trois premiers jours d'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident.
Article L3121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction.
Article R717-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 50
Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.
Article L1225-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33
La durée du congé parental d'éducation à temps plein est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté.
Article D6143-37-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 71
Le temps consacré aux fonctions de président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, est comptabilisé dans les obligations de service des praticiens concernés.
Article L218-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 42
Les employeurs sont tenus de laisser à leurs salariés assesseurs d'un tribunal judiciaire mentionné à l'article L. 211-16 le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
Article 844
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37
Le jour de l'audience, le président s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense.
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