167 a, malgré l'arrêté de mise en demeure du préfet de l'Orne en date du 8 juin 1983 qui ordonnait la suspension immédiate de l'exploitation, d'avoir en second lieu exploité une installation de prétraitement

L’informateur expliquait que, par crainte notamment de représailles, il préférait taire l’identité de son ami.

Il s'est entretenu avec son conseil par téléphone et a été entendu en ses explications par le même moyen et a déclaré qu'il préférait laisser parler son avocat.

coups et blessures et que le centre hospitalier avait l'intention de la traduire devant le conseil de discipline et d'intenter contre elle des poursuites pénales ; qu'elle a alors déclaré qu'elle préférait

dans le cas d'une société civile qui a eu pour seule activité la réalisation d'une opération unique de lotissement, quel que soit le nombre de lots vendus, et alors même que son objet social lui prmettrait

Elle a indiqué que son hospitalisation se déroulait de manière satisfaisante et qu’elle préférait attendre qu’un diagnostic soit posé pour ses douleurs abdominales avant qu’une sortie puisse être envisagée

A l’audience, il a indiqué qu’il n’avait jamais eu d’antécédent, que le traitement médical le fatiguait, qu’il préférait rentrer chez lui et retrouver sa compagne.

Par un courriel en date du 06 mars 2024, madame [G] [Y] a fait connaître au tribunal qu’elle préférait renoncer à son recours, n’ayant pas assez d’information et ne voulant pas prendre le risque d’être

que régulièrement convoquée à l'audience, Mme [C] n'a pas comparu et n'y était pas représentée de sorte qu'elle n'a fait valoir aucun moyen au soutien de son appel, écrivant même à la Cour qu'elle préférait

qu'il convenait de rechercher l'existence ou non de clauses exorbitantes du droit commun et retenu que l'intention de la collectivité publique de conclure un acte administratif dont la rédaction ne prêterait

X... qui préférait conserver l'immeuble le plus longtemps possible pour s'en approprier les loyers, a, malgré les rappels du notaire, refusé de signer la déclaration d'intention d'aliéner indispensable

Un avenant à ce contrat a été signé le 12 mars 2001 en vue de la réalisation d'une station de prétraitement au prix de 55 000 € HT.

Monsieur [G] [C] expose qu’il ne travaille plus et qu’il va percevoir une retraite de 1 680 € à partir du mois d’octobre prochain: son épouse n’a pas de revenus et va faire une demande de préretraite.

application de l'article L. 1226-1 du code du travail, le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 du même code, l'allocation définie à l'article L. 1233-68 de ce code, les avantages de préretraite

précisé que le site d'Allonne n'est pas concerné par les types d'activités visés par les décrets parus au journal officiel définissant la liste des établissements concernés par les dispositions de préretraite

l'assistance totale d'une tierce personne pour accomplir l'ensemble des actes ordinaires de la vie (se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer) ; qu'elle surv(enait) avant son départ en retraite ou en préretraite

Il est également constant qu'elle a bénéficié, du 1er juin 2002 au 31 mai 2007, par l'application de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13décembre 2000 d'un dispositif temporaire de préretraite,

prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

Reste que les charges d'un préretraité sont moindres que celles d'un travailleur en activité.

est inscrite à la MSA depuis cette date, produisait des céréales, réalisait elle-même la fauche et revendait le foin payé le plus souvent en espèces et entretenait les tracteurs, et qui a pris sa préretraite