état de « Lésion de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » La CPAM du Val de Marne, qui a pris en charge les lésions au titre de la législation sur les accidents professionnels, a fixé la consolidation

Les quelques emplâtres réalisés ne sont pas suffisants à consolider les zones fragiles des murs, le débrouisaillage est très incomplet.

toutes les sociétés auraient été évaluées afin de procéder à la consolidation totale du holding.

que puissent être pris en considération des éléments postérieurs à ladite consolidation (Cass. civ.2e 15 mars 2018 n° 17-15400) et relève de l'appréciation souveraine et motivée des juges du fond (Cass.civ

Son état a été déclaré consolidé le 8 juillet 2018.

L’état de santé de Monsieur [F] [V] consécutif à son accident du travail du 09 février 2019 a été déclaré consolidé à la date du 31 mai 2018 par le médecin-conseil de la [6].

L’expert a déposé son rapport au greffe le 18 juillet 2022, et relève que, à la date de consolidation, il existait des séquelles douloureuses rachidiennes survenant sur un état antérieur dégénératif sans

C... n’était pas consolidé et que le renouvellement de son congé longue durée était justifié.

et, le cas échéant, fixer la date de consolidation en expliquant les motifs ayant conduit à retenir cette date ; dans l'hypothèse où l'état de santé de Mme B ne serait pas consolidé, fixer l'échéance

Le médecin conseil a fixé la date de consolidation de l'état de santé de Mme [Z] au 27 octobre 2016.

Consolidation avec séquelles'. L'état de santé de M. [R] a été déclaré consolidé à cette date. 5- Le 14 septembre 2022, la CPAM de la Gironde a notifié à M.

La CPAM du MORBIHAN a pris en charge les lésions au titre de la législation sur les risques professionnels, fixé la consolidation au 10 juillet 2018 et par décision adressée à l’employeur le 4 octobre

Par décision du 5 février 2018, la [5] ([6]) de [Localité 9] a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 8 % à la date de consolidation du 15 janvier 2018 pour « des séquelles d’un traumatisme

Marne s’oppose à cette conclusion en faisant valoir que l’expert ne démontre pas que les 2 pathologies seraient interférentes et rappelle que la présomption d’imputabilité s’applique jusqu’à la consolidation

Par décision en date du 12 avril 2018, la CPAM des Yvelines a retenu un taux d'incapacité de 4 % à la date de consolidation du 28 février 2018.

La CPAM rappelle que la date de consolidation a été fixée au 30 août 2017, de sorte que l’assurée aurait dû formuler des demandes supplémentaires en cas d’aggravation.

Par décision du 12 mars 2018, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine Saint-Denis a fixé le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de Monsieur [K] [O] à 25% à la date de consolidation

La consolidation se définit comme le moment où la lésion s'est fixée et prend un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il devient

: Décrire les souffrances endurées avant consolidation, tant physiques que morales, en indiquant les conditions de leur apparition et leur importance ; les évaluer sur une échelle de sept degrés, 1-2

Y... d'établir que la charge du remboursement du prêt était excessive dès l'origine pour pouvoir reprocher à la banque un soutien abusif, qu'il ne donne aucune explication en ce sens ; que, sur le prêt