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1 613 résultats pour « preliminaire de conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1648

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Partant, il y a lieu de rejeter les deux exceptions préliminaires soulevées par les requérants. b)   Sur le fond du litige   : La Cour doit d’abord rechercher si la détention infligée aux intéressés

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC003577697

Admin. suprême

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Du reste, l’obligation pour le juge d’assurer la célérité du procès devrait se concilier avec celle d’ordonner toutes mesures utiles à la manifestation de la vérité.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697d9669cdc6046d475aa622

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il précise que l’impossibilité de concilier le respect de la procédure et le respect des délais raisonnables procède manifestement d'un manque de moyens accordés à la juridiction, qui du fait de son encombrement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761b4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Au terme de ce contrat, les parties ont conclu, le 22 septembre 2009, un contrat à durée indéterminée, Mme [C] étant employée en qualité de technicienne des métiers de la banque suivant contrat de travail

Source officielle
CA

1re chambre civile

6438f249a942a604f5e9341d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par courrier du 5 décembre 2016, les époux [Z] ont saisi l'ordre des architectes, qui, le 4 mai 2017, a dressé un procès-verbal de non-conciliation.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038b0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Monsieur [B] [K], et notamment du rapport préliminaire dommages-ouvrage du 1er juillet 2021, que la demande d’expertise est fondée sur un motif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba59ea6533065f551e5e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

L'article 1531 du code de procédure civile prévoit que la médiation et la conciliation conventionnelles sont soumises au principe de confidentialité dans les conditions et selon les modalités prévues à

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f96d383a880008fd09d8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Après échec de la tentative de conciliation, la victime a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e59

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

MOTIFS A titre préliminaire, la cour note que M. [C] demande d'annuler ou d'infirmer le jugement mais sans soumettre à la cour de moyens tendant à l'annulation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06fbd0451e8318d0ec07

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La société Abeille Iard & Santé venant aux droits de la société Aviva a conclu à l'extinction de l'instance pour cause de péremption.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8a638cf45b25cb5e9e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A défaut de conciliation à l’audience du 16 Novembre 2023,l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d877805

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Il est à titre préliminaire rappelé qu'en application du dernier alinéa de l'article 954 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas est réputée s'approprier les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301448_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme A soutient que : - les experts, puis la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734f3cdc6046d472524f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS : À titre liminaire, il sera indiqué que la SA AXA FRANCE IARD en réponse à un avis du greffe l'invitant à conclure sur la tentative de conciliation dans le cadre de la procédure d'escalade (convention

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033a2b3739c8c5724648b46

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

prestations impliquant une durée supérieure à un mois ; Qu'il se déduit de ces constatations, que le préavis a commencé à courir le 11 mars 2014 ; Sur la durée du préavis Considérant préliminairement

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CA

1ere Chambre Section 1

6031dbef7f0c83afcfc3e017

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

d'achèvement et sous le régime de défiscalisation de la loi Girardin, un appartement T3 d'une superficie de 58,17m² avec varangue et parking pour un prix total de 253 500 € acte en mains, le contrat préliminaire

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdd8e90ff5e9a38d5fe682c

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Suite à la séparation du couple, une ordonnance de non conciliation a été rendue le 16 octobre 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01249

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

tant réel que sérieux et la décision des premiers juges doit être confirmée sur ce point ; ET, AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES, QUE sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail conclu

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035048516

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

Il appartient au juge des référés de s'assurer, en l'état de l'instruction devant lui, que l'autorité administrative, opérant la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00608_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En réponse au rapport préliminaire de l'expert désigné par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) du 9 septembre 2017, la société a produit à nouveau des compléments

Source officielle