AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1648
19 février 2009
19 février 2009
Partant, il y a lieu de rejeter les deux exceptions préliminaires soulevées par les requérants. b) Sur le fond du litige : La Cour doit d’abord rechercher si la détention infligée aux intéressés
Source officiellePage 48 sur 81
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC003577697
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Du reste, l’obligation pour le juge d’assurer la célérité du procès devrait se concilier avec celle d’ordonner toutes mesures utiles à la manifestation de la vérité.
Source officielle