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15 106 résultats pour « preuve scientifique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008083497

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'intervention, dans les formes prévues

Source officielle

Page 48 sur 756

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TA

2ème chambre

DTA_2302983_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La procédure de médiation préalable obligatoire prévue par le décret du 25 mars 2022 précité n’est pas applicable aux agents du ministère de l’intérieur.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01203_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

indépendante et de contrôle a posteriori de l’ANDPC ; elle est également entachée d’une erreur de droit dès lors que l’association a fait l’objet d’un contrôle scientifique et pédagogique a priori, d’

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103785_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ils soutiennent que : - l'arrêté du 5 mai 2021 est illégal, faute d'avoir été précédé des consultations prévues au III de l'article R. 411-17-2 du code de l'environnement ; - l'arrêté est entaché

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02173_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

quotidienne de deux heures, sept jours sur sept, une rente annuelle payable à terme échu, dont le montant, fixé à 11 760,91 euros à la date du jugement, revalorisée par application des coefficients prévus

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03128_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La société par actions simplifiées (SAS) A a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux requêtes distinctes, de prononcer la restitution, ou à défaut, la réduction, des retenues à la source prévues

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01857_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sur le site de l’ANDPC, que les commissions scientifiques indépendantes procèdent à leur évaluation, laquelle, lorsqu’elle est défavorable, peut être sanctionnée par le retrait de l’action publiée sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00706

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de la poursuite du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103006_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors, d'une part, que l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 1988, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 25 avril 2002, prévoit qu'il revient au conseil scientifique

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203132_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la police nationale : " La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé est attribuée au titre de la septième tranche aux fonctionnaires du ministère

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102212_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

au regard notamment de la production scientifique, de l'encadrement doctoral et scientifique, de la diffusion de leurs travaux et des responsabilités scientifiques exercées. / Elle peut également être

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007828737

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

n° 69-63 du 20 janvier 1969 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ; Vu le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616245

Admin. suprême

25 février 1981

25 février 1981

CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE EN RESTITUTION DE LA TAXE ACQUITTEE EN 1972, 1973 ET 1974 A L'INSTITUT SCIENTIFIQUE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008060651

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

186051, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 4 juillet 1997, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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CC

soc

6079b0de9ba5988459c508e9

Cassation

16 novembre 1983

16 novembre 1983

PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE M X..., VOYAGEUR REPRESENTANT OU PLACIER AU SERVICE DE LA SOCIETE LES INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01480

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

Y..., alors qu'ils ont été en mesure de décrire très précisément leur emploi du temps de la journée et qu'ils ont fait preuve pour tenter de tromper les autorités sur le sort de Fiona Z... d'une lucidité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02093

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... alors qu'ils ont été en mesure de décrire très précisément leur emploi du temps de la journée et qu'ils ont fait preuve pour tenter de tromper les autorités sur le sort de Fiona Z... d'une lucidité

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172060

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605390_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 5 février 2026 par laquelle le Président-Directeur général du centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02723

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

,- lorsque les avantages consistent en une manifestation dite d'hospitalité offerte lors de manifestations de promotion ou lors de manifestations à caractère exclusivement professionnel et scientifique

Source officielle