en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 878,23 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 878,23 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 2 048,02 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 500,35 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 885,95 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

contrepartie du travail, dès lors que le salarié n'étant pas à la disposition de l'employeur pendant les pauses, celles-ci ne constituaient pas du travail effectif; que par contre, dès lors que cette prime

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

que la rémunération serait constituée d'une mensualité garantie égale à la rémunération prévue par la convention collective, "soit 2 400 F brut actuellement" et qu'à cette rémunération "s'ajoutera une prime

En application de l'article 4 de cette délibération, le montant de la première fraction de cette prime varie en fonction des absences de l'agent constatées au cours de la période de référence, les absences

payer une certaine somme à titre de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que, si, aux termes de l'article 23 de la convention collective nationale des journalistes, la prime

Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Thavaud, conseiller rapporteur, M. Duffau, conseiller, M. Petit, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.

En l'espèce, il résulte de l'instruction, s'agissant de la prime d'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), que la requérante a continué à bénéficier de son traitement, y compris de

X... a été engagé par la société Devil le 16 mars 1999 en qualité de commercial, rémunéré d'abord d'un fixe et d'une part variable fonction du chiffre d'affaires réalisé puis, à partir de l'exercice 2003

de dette d'un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 10 526,49 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette ; 3°) de faire une étude rétroactive de ses droits à la prime

X..., a été embauché, le 20 janvier 1969, par la société des Chemin de fer de la Corse en qualité d'agent de conduite ; qu'un accord d'intéressement interne à l'entreprise a institué une prime d'intéressément

de contraintes imposées par d'autres services ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait de ses constatations que la prime était déterminée en fonction du tonnage produit auquel participait le salarié

Il est précisé pour l'application du barème que la prime est calculée en fonction du salaire mensuel de base à la date du départ et qu'une mensualité de base correspond à 1/ 13 du salaire annuel de base

Il est précisé pour l'application du barème que la prime est calculée en fonction du salaire mensuel de base à la date du départ et qu'une mensualité de base correspond à 1/ 13 du salaire annuel de base

[G] a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Altair sécurité lui confiant les fonctions d'agent de médiation et sécurité avec prise d'effet au 1er janvier 2010.

une prime modulable attribuée, en vertu de l'article 3 du décret, en fonction de la contribution du magistrat au bon fonctionnement de l'institution judiciaire ; que l'article 7 du décret précise que