X... à des tiers, alors que, d'une part, en justifiant la durée des opérations d'expertise par la complexité de cinq missions complémentaires et de nombreuses démarches auprès des parties dont certaines

en qualité de conducteur de ligne par la société Adecco (l'entreprise de travail temporaire), et mis à la disposition de la société Seita (l'entreprise utilisatrice) suivant plusieurs contrats de missions

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 octobre 1990, qui a prononcé sur un recours contre taxe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

X... a travaillé pour la société Valentin traiteur dans le cadre de différents contrats de mission conclus avec la société Vedior Bis ; qu'il a été engagé par la société Valentin traiteur le 30 mai 2001

condamné à payer les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que d'avoir ordonné une expertise pour déterminer les rappels de salaire en donnant mission

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Ils ajoutent que les requêtes aux fins de prorogation de mission ont été formées par l’administrateur provisoire postérieurement à l’expiration de sa mission, à une date à laquelle il n’avait plus qualité

Y..., maintenue à Dunkerque, constituait le point de départ et de retour des débuts et fins de mission, pris en compte pour le remboursement des frais, que ses états de frais mensuels avaient été signés

L'attribution de cette prime concerne exclusivement le personnel ouvrier et ETAM. 20.

X... et Z... ainsi que la société ont, sur le fondement de ce texte, demandé en justice la désignation d'un expert chargé de fixer la valeur des parts ; que la mission de l'expert a ultérieurement été

fondamentales attachées à sa fonction ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué en ce qui concerne la mission essentielle de M.

loi du 1er juillet 1901,participe, en application de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, à l'exécution d'une mission

en ses quatrième, cinquième et sixième branches, le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches et le troisième moyen, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas

Jean-François A... et trois autres actionnaires principaux, soit 493 740 titres, pour le prix de 116 millions de francs se décomposant ainsi : 52 631 000 francs, en ce compris une provision de 14 131 000

[F] faisait état tant de l'absence de missions que de missions non conformes à ses attributions ; qu'en se bornant à constater qu'il aurait bénéficié de missions sans rechercher si ces missions étaient

[U] n'avait pas été modifié, que la société IBM affirmait, sans être démentie, que la mission de M.

Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 11.

détournements ayant pris la forme d'une augmentation de la rémunération de M.

que selon la Convention collective des bureaux d'études techniques, la classification du salarié à la position 3.2 et au coefficient 210, correspond à un emploi d'ingénieur ou de cadre nécessitant la prise

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.