Codes de loi français

LEGIARTI000024750622

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l'acquisition des produits finis, des matières premières et des services.

LEGIARTI000024751076

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l'acquisition des produits finis, des matières premières et des services.

LEGIARTI000032749170

Commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts plastiques (peinture, sculpture, arts graphiques).

Article Annexe Ib (suite)

OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C4-1.4 Renseigner les documents d'approvisionnement Procédures, consignes Respect des procédures, des consignes et du cahier des charges SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La décision d'achat

Article 11

au paragraphe 4 doivent porter sur : ― les approvisionnements en matières premières ou en produits finis ou semi-finis entrant dans la fabrication des emballages ; il s'agit en particulier de contrôler les spécifications figurant sur les documents d'achat

Article 18

Sous-section 1 : Centrales d'achat, Art. 26, Art. 27, Sct. Sous-section 2 : Groupements de commandes, Art. 28, Sct. Sous-section 3 : Entités communes transnationales, Art. 29, Sct.

Article Annexe

Baie de Somme, relations homme-nature promesses d'avenir. Agence de développement de l'est de la Somme (ADES Santerre Haute Somme) Santerre Haute Somme : découverte, démonstration, développement. Communauté de communes du Val de Oye.

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

déduction faite de l'amortissement, de l'amortissement financier pratiqué par le bailleur en application du I de l'article 39 C et des frais et prestations accessoires facturés au preneur en cas d'opération de crédit-bail, de location avec option d'achat

Article Annexe Ib (suite)

Elle se décompose de la façon suivante : la promesse qui est, en général, une déclinaison du positionnement, et met en évidence, le bénéfice produit et l'usage du consommateur ; le ton ou style que l'on va donner à notre annonce (ton sérieux, joyeux..

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Le socle commun doit devenir une référence centrale pour le travail des enseignants et des acteurs du système éducatif, en ce qu'il définit les finalités de la scolarité obligatoire et qu'il a pour exigence que l'école tienne sa promesse pour tous les

Article Annexe Ib

l'interculturalité, la distinction langage verbal et non verbal - l'entretien de vente en face à face L'identification et la caractérisation des phases de l'entretien : écoute active, questionnement (recherche du besoin, freins, comportements d'achat

Article II

Fabrication de boissons gazéifiées. 15. 9TB 2, 40 Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement. 51. 1NB 1, 20 Centrales d'achats

LEGIARTI000050763474

Article 23 La société exerce son droit d'utilisation prioritaire en acquittant 50 p. 100 du montant figurant dans l’offre d'achat la plus élevée, après déduction de la somme que l’institut aurait eu, le cas échéant, à affecter au paiement des ayants droit

Article Annexe Ib (suite)

RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C4-1.4 Renseigner les documents d'approvisionnement Procédures, consignes Respect des procédures, des consignes et du cahier des charges SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La décision d'achat

Article Annexe I (suite)

À partir d'exemples d'actes préparatoires (pourparlers, promesse de contrat, avant contrat, par exemple) l'acte est qualifié et le moment de l'engagement est déterminé. Le mécanisme de la représentation est expliqué à partir d'un exemple.

Article Annexe I

En cas d'achat d'eau à d'autres services publics d'eau potable par le service ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à

Article Annexe Ia

Ils constituent la base d'appel d'offre d'achat et sont hiérarchisés afin de pouvoir effectuer les commandes en fonction des délais d'approvisionnement des fournisseurs et des délais de mise en œuvre.

Article Français (suite)

Exemples : assertion, promesse, explication, demande... [en termes plus techniques, cf. illocutoire]. *Applications.

LEGIARTI000042664046

MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS DE LA DÉFENSE (SIMMAD) 26.590 BORDEAUX MERIGNAC 33 BORDEAUX X X X X X X X X X X X AIR DÉTACHEMENT AIR N° 204 BORDEAUX BEAUSEJOUR 33 BORDEAUX X X X X X X X X X X X AIR SIMMAD-STRUCTURE SPECIALISEE D'ACHATS