Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1993) que Mme X..., salariée de la société

société Nobel plastiques, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent chacun, à l'appui de leur recours, le moyen unique

X... en exécution de ses engagements de caution ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu que M.

la charge d'intérêts de 123 401,28 euros que devaient supporter M. et Mme X..., en sorte qu'ils ne pouvaient revendiquer l'indemnisation des dommages résultant de la conclusion d'un crédit hors de proportion

la fortune (ISF), au titre des années 2010 à 2016, remettant en cause, notamment, l'exonération des parts de la société Jode considérées par les contribuables comme constituant un bien professionnel unique

[X] ne démontre pas qu'il avait une possibilité de promotion professionnelle.

d'emprisonnement avec sursis pour importations sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits en demande et en défense et les observations complémentaires en réplique ; Sur le moyen unique

involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis de conduire et à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre b Daniel BARBE pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

François V., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

, section C), au profit de la société Grame, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Z..., clerc de notaire, 1re catégorie, coefficient 445, au service de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 16 janvier 1964 par la direction du service

mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...] [...], Vice-Président, désigné en qualité de Juge unique

EN PRESENCE DE : M. le directeur des services fiscaux de la Haute-Garonne, commissaire du gouvernement, dont les bureaux sont ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 août 1998 en qualité de téléactrice par

, qui est recevable : Attendu que la société GE Factor fait grief à l'arrêt du 24 février 2012 de confirmer le jugement uniquement en ce qu'il a jugé que le cautionnement était valable et proportionné

de la procédure antérieure, le témoin Xavier X..., serment préalablement prêté, indique que sa mission d'expert-comptable au sein de la société à responsabilité limitée Rhône-Téléphone consistait uniquement

[X] a déclaré avoir uniquement assisté, sans y prendre part, à la fin de l'interpellation de M. [L]. 8.