Les acquisitions d'immeubles effectuées en vue de l'aménagement de zones à urbaniser par priorité, par les collectivités et par les organismes concessionnaires de cet aménagement ; b.

Article L712-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ; 4° Il adopte le règlement intérieur de l'université ; 5° Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités

Article Annexe I (suite)

—

S 2.1.1.2 - Les règles de circulation routière 3 Les règles de priorité. Les différentes règles de priorité. 3 Les règles de circulation, de croisement et de dépassement.

Article Annexe 150-1.I

—

. - Les navires de "priorité I" sont inspectés comme suit : a) Une inspection renforcée est effectuée sur : - tout navire qui présente un profil de risque élevé et qui n'a pas été inspecté au cours des six derniers mois ; - tout navire à passagers, pétrolier

LEGIARTI000028309235

—

œuvre du règlement (UE) n° 994/2010, ont pour objectif de satisfaire l'exigence de renforcement de la solidarité entre Etats membres dans le cas d'une situation d'urgence à l'échelle de l'Union européenne, en vue de soutenir les Etats membres en priorité

Article 8

—

quatre sénateurs membres respectivement des commissions chargées des finances et des autres commissions compétentes, désignés par le président de leur assemblée respective, évalue les programmes d'investissements, conseille le Gouvernement sur les priorités

Article 29-1

—

Dans la limite de la disponibilité des ressources radioélectriques, elle autorise en priorité les services de radio préalablement autorisés en mode analogique sur la base de l'article 29 qui sont reçus dans la même zone géographique.

Article 81

—

d'attributions et d'une convention d'équilibre territorial fixant des objectifs d'accueil et de mixité aux organismes de logement social intervenant sur le territoire, et organisant le système d'attributions via un dispositif de hiérarchisation des priorités

Article 24

—

-Les reports de taxe d'apprentissage et de contribution supplémentaire à l'apprentissage constatés au 31 décembre 2019 sont affectés en priorité, par les centres de formation d'apprentis, à la réalisation de leurs missions mentionnées aux articles L.

Article 28

—

Cet abattement s'applique en priorité sur le gain mentionné au V du même article 80 quaterdecies puis, pour le surplus éventuel, sur l'avantage salarial précité.

LEGIARTI000049872461

—

Les projets devront répondre aux priorités des territoires fixés par les comités territoriaux pour l'emploi, notamment dans le cadre des feuilles de route établies. - l'isolement et la distance aux institutions quelles qu'elles soient (service public

Article Annexe I

—

son domaine d'application ; Protection des personnes et des biens : négligence ou imprudence, fatigue, survol des agglomérations, jets d'objets, remorquages, vols acrobatiques ; Action préliminaire au vol ; Prévention des collisions : proximité, priorité

Article Annexe I à l'article R313-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27

Code de la construction et de l'habitation

Elle est réalisée en priorité au profit d'un actionnaire existant ou d'un organisme collecteur visé aux a, b ou c du 2° de l'article R. 313-9 du code de la construction et de l'habitation, sous réserve des conditions et autorisations prévues par la réglementation

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité

Article 65

—

Cette autonomie répond ainsi aux priorités fixées par le Président de la République et permet à la France de répondre aux enjeux auxquels elle aura à faire face dans les prochaines années. 1.2.2.

LEGIARTI000048431955

—

Rassemblant douze citoyens, douze magistrats et agents du ministère ainsi que douze partenaires de la justice, cet atelier de convergence a eu pour mission de classer par priorité les propositions ayant émergé. 1.1.3.

Article 48

—

En lien avec les stratégies de transition portées par l'Etat et les priorités définies au sein du Pacte productif, ces actions seront amplifiées dans les prochaines années et un cadre de travail interministériel sera mis en place pour préparer leur programmation

Article Annexe B

—

La priorité donnée au développement des modes de garde pour les enfants de moins de trois ans doit inciter à faire des choix afin de rétablir l'équilibre structurel de la branche.

Article Annexe

—

Le constat de dépassement doit déboucher en priorité sur des mesures d'organisation ou de répartition de charges permettant de respecter la durée hebdomadaire de travail fixée au niveau de l'établissement concerné et fait l'objet d'une information du

Article 17

—

appliquer lorsque l'infrastructure est saturée ; f) Des détails sur les restrictions imposées à l'utilisation des infrastructures ; g) Les règles concernant la prise en compte des niveaux antérieurs d'utilisation des capacités pour déterminer les priorités

Page 48 · 1 064 résultats

← Précédent Suivant →