Dans le courant de l'année 2018, l'employeur a entrepris une réorganisation du service SVP au sein duquel était affecté le salarié, aboutissant à externaliser à une société prestataire des tâches jusqu'alors

Le GIE Var Ouest oppose que les arguments de la salariée ne sont pas sérieux au regard : - du contexte dans lequel est intervenu le changement et la réorganisation du service à savoir la situation critique

En février 2019, une réorganisation du service des systèmes d'information et de communication a été entrepris, le transformant en service du numérique et ayant pour conséquence la suppression de quatre

a été regroupé sur Saint Brieuc en 2004, ce qui imposait entre autre une réorganisation du service commercial, en particulier celui de la distribution et la suppression de certains emplois, que selon

l'instruction que les membres de la commission mixte consultative paritaire n'ont pas reçu, préalablement à la réunion de la commission, les documents et pièces relatifs aux modalités prévues de réorganisation

part en lui proposant dans un premier temps une nouvelle affectation destinée à le préserver du climat dénoncé sur son lieu de travail dès le mois de mai 2023, pour en définitive procéder à une réorganisation

X..., néphrologue exerçant en service de dialyse, elle n'avait pas, comme pour n'importe quel autre salarié "ordinaire", la possibilité de lui proposer un reclassement dans un autre service ou dans une

de la police municipale, réorganisé ce service, actualisé le crédit global de l’indemnité administration et de technicité (IAT) versée aux agents dudit service et créé une activité accessoire pour l’accompagnement

observations, et procédant par étape dans la mise en place de l'ANS, peu important l'expertise diligentée à la demande du CHSCT ; En effet celle-ci a porté d'une part sur un projet de réorganisation

[K] à rester chez lui, avec maintien du salaire, jusqu'à un entretien fixé le 7 septembre et destiné à évoquer la réorganisation du service qui avait dû être totalement interrompu en raison non seulement

Aux termes de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 : " La prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel

A, affecté au sein du , se prévaut de la dégradation de ses conditions de travail à la suite d'une réorganisation des services.

Après avoir exercé ses fonctions à Bessines-sur-Gartempe, il a été affecté à compter du 17 février 2020 au centre de tri d'Uzurat à Limoges suite à une réorganisation du service.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, avocat aux Conseils pour la société FDR services SAS et M.

l'inspecteur du travail a reconnu l'existence d'un danger grave et imminent et demandé à ce qu'une expertise soit réalisée afin d'évaluer les risques psychosociaux auxquels sont exposés les agents du service

METTANT FIN A L'AFFECTATION A CE SERVICE DU CAPITAINE DE L'ARMEE DE L'AIR Z...

C, chef du service de la gestion budgétaire du SAR de Rennes et M.

Il ressort des pièces du dossier que l'affectation de Mme A à compter du 10 octobre 2022, en qualité d'agent d'accueil, au commissariat de secteur de Chenôve a été prise dans le cadre d'une réorganisation

n'est pas démontré ; - la décision de non-renouvellement de son contrat est fondée non pas sur la réorganisation du service mais sur la volonté de la sanctionner pour les faits de harcèlement moral

Il a été placé en congé pour invalidité imputable au service à compter du 22 mai 2018, par un premier arrêté du 30 janvier 2020, remplacé par un arrêté du 1er avril 2021.