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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
671b35792edfb0b58c05ecd7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, qui a fait un rapport
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f8
26 février 2008
26 février 2008
ROUBAIX Convoquée par le greffe par LRAR le 12.10.07 -LR NON RECLAMEE- DÉBATS à l'audience publique du 08 Janvier 2008, tenue par Madame COURTEILLE magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fb
3 février 2011
3 février 2011
Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62039cdc6046d47e57850
3 avril 2025
3 avril 2025
la procédure de sauvegarde de la SCI HEP86 en redressement judiciaire, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Sur le rapport
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Après examen des pièces, le médecin expert judiciaire désigné a déposé son rapport oral en salle des délibérés, hors la présence du public.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d9d2cdc6046d478ab016
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8548acdc6046d477f9ce3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de redressement ; de même que le ministère public dans son avis écrit.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20b67cdc6046d47b95b0b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de redressement ; de même que le ministère public, qui entendu en ses réquisitions, ne s'est
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22ff9cdc6046d47bcebe8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de redressement ; de même que le ministère public entendu en ses réquisitions.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba6084cdc6046d47104ed5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le dirigeant, entendu, Monsieur le Juge-Commissaire, en son rapport oral, émet un avis favorable au plan présenté.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e52cdc6046d477ce130
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a stigmatisé l'absence de vision économique sur l'avenir et la nécessité d'y voir clair.
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a52537
16 avril 2024
16 avril 2024
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7c
1 juin 2007
1 juin 2007
La Cour a entendu : Monsieur JEGOUIC, conseiller rapporteur, en son rapport oral, et Madame PITEUX, en ses réquisitions orales, ARRET : réputé contradictoire, prononcé par Monsieur TURQUET à l'
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b998
6 décembre 1989
6 décembre 1989
l'inobservation de cette exigence légale entraîne la nullité de la décision " ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, l'appel est jugé, à l'audience, sur le rapport
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200350
27 février 2014
27 février 2014
: Vu les articles 447 et 458 du code de procédure civile ; Attendu qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; qu'il s'ensuit que le magistrat chargé du rapport
Source officiellecr
6137267ecd58014677425fdb
10 juin 1998
10 juin 1998
une juridiction dont la composition était irrégulière" ; Vu les articles 510 et 513 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de ce dernier texte, l'appel est jugé à l'audience sur le rapport
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f612
9 juin 1999
9 juin 1999
Gauthier, conseiller rapporteur, en son rapport oral, Mélina Rouillère, en ses observations, X..., en ses observations, Y..., en ses observations, Maîtres Allamand et Lecomte, en leurs plaidoieries respectives
Source officielleChambre de vacations PC
69fb45d5cdc6046d47cc2379
30 avril 2026
30 avril 2026
commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces conditions qu'un rapport
Source officielle9ème chambre
69ea9f6fcdc6046d474feb99
3 avril 2025
3 avril 2025
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
Source officielle9ème chambre
69eaa4decdc6046d47505591
10 avril 2025
10 avril 2025
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
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