Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et de rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM.Gougé, Ollier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Séné, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Séné, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le rapport de M. Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de [Localité 3], de la SCP L.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... des dommages-intérêts correspondant au prix d'achat du fonds de commerce alors, selon le moyen : 1°/ que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens,

B, interprète en langue peul : - le rapport de Mme Amar-Cid ; - les observations de Me Gérard, avocat désigné d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique.