susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée.

, pour les rectifier, à porter une nouvelle appréciation en fait ou en droit sur les circonstances de la cause ; qu'en l'espèce, le jugement passé en force de chose jugée du 15 mai 2019 a décidé que "le

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 29 mai 2015, dit la procédure de rectification régulière et bien fondée

par mise à disposition au greffe, Dit qu’il y a lieu de rectifier le jugement rendu le 02 octobre 2023 par le juge des contentieux de la protection de la chambre des contentieux de proximité du Tribunal

de liquidateur judiciaire de la SARL FIRSTWEB FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée DEFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité

D contre ce jugement. Par un arrêt n° 20NT01548 du 8 janvier 2021, statuant sur le recours en rectification d'erreur matérielle formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de Mme Catherine X..., demeurant à Goincourt (Oise) 2, rue aux Loups, en rectification de

Il convient de rectifier cette erreur matérielle en ce qu'il y a lieu de lire dans l'intitulé : « M. [V] [I] ».

[U] [R] et non pas [R], Le prénom est [E] et non pas [B], - page 5 : mon prénom est [E] et non pas [B].

sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée ; - dire et juger que les dépens resteront à la charge du Trésor public.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU 1er JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. Bertrand, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 1621, rendu le 30 octobre 1995,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification

L'article 462 du code de procédure civile autorise le juge, même d'office, à réparer les erreurs et omissions matérielles qui affectent le jugement qu'il a rendu.