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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00304
24 mars 2015
24 mars 2015
38-3 de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, si les marchandises sont déroutées ou réexpédiées par l'acheteur sans que celui-ci ait eu raisonnablement
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745c3
2 juin 2015
2 juin 2015
prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Référé N° RG : 14/00055 Copies exécutoires délivrées à : AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI SELARL LUSIS AVOCATS Copies certifiées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301647_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501393_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En ce qui concerne la décision de refus de séjour : 5.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01128
16 décembre 2014
16 décembre 2014
qu'il soit procédé aux vérifications d'usage avant restitution au loueur ; qu'à l'issue de ces opérations, la société DHL s'est vu confier l'acheminement du moteur à Londres ; que le destinataire ayant refusé
Source officielle12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
22 mars 2016
La société Weir a demandé aux sociétés Generali et CCR de prendre en charge le sinistre résultant de la disparition des marchandises. Celles-ci ont refusé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303113_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c98
26 juin 2015
26 juin 2015
de lui vendre la marchandise et lui a demandé de sortir.
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c4783d
10 mai 2000
10 mai 2000
X... le transport d'un certain nombre de bouteilles de vin ; qu'au cours de la nuit du 2 au 3 octobre 1990, le véhicule contenant ces marchandises, et qui était garé pour la nuit dans la cour de l'entrepôt
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59533
3 décembre 1980
3 décembre 1980
QU'EN LA PRESENTE ESPECE ET AINSI QUE CELA RESULTAIT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND DONT, SE CONTREDISANT, ILS N'ONT PAS TIRE LES CONSEQUENCES, LA DEMANDE DE LA SOCIETE AIR AUMATIK NE POUVAIT CERTAINEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301868_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A D qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 7 rue de la Gare aux Marchandises
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00306
26 mars 2013
26 mars 2013
demandeur à la restitution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'exploitation des chaussures Meger (la société Meger) a vendu des paires de chaussures à la société Sakara, qui en a refusé
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c97d
12 mars 1992
12 mars 1992
le pourvoi formé par : ALLAIN A..., K contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise
Source officiellecomm
6079d3b69ba5988459c598b8
30 mars 2005
30 mars 2005
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Rennes, 17 octobre 2003), que la société Estivin logistique transports frigorifiques de Touraine (société Els), qui a effectué divers transports de marchandises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC001992292
2 mars 1994
2 mars 1994
combinée des articles 215, 414 et 419 du Code des douanes qui a pour objet et pour effet de renverser la charge de la preuve de la détention régulière de certaines marchandises.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01312
25 octobre 2017
25 octobre 2017
de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sud ouest pavage a commandé à la société Eco pierre environnement une certaine
Source officiellecomm
61372166cd580146773f3700
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Valcke et compagnie (société Valcke) d'effectuer, pour son compte au cours des années 1979 et 1980, un certain nombre de formalités, d'embarquement et de débarquement de marchandises, ainsi que des interventions
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596bd
12 octobre 1981
12 octobre 1981
DU 19 MAI 1956 RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONNAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (C.M.R.)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409499_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5846f
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Department Store a assigné en refus de vente la société Poloco qui distribue en gros les vêtements d'hommes et d'enfants de la marque Ralph Lauren
Source officiellePage 48 sur 432