mémoire en défense du 17 mai 2022 est irrecevable ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article 65-2 b) du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime

[Q] [B], placé en invalidité, a fait valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2017.

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à des dommages-intérêts, alors : « 1°/ que les caisses et services gestionnaires des régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse ne sont débiteurs

général de sécurité sociale, - en effet le compte spécial du régime général n'est alimenté que par des cotisations d'employeurs qui y sont affiliés, et l'imputation à ce compte de dépenses afférentes

à un défaut de motifs ; qu'ayant constaté que les salariés travaillaient en régime 3x8, 5 équipes, et en régime 3x8, 4 équipes, à savoir par postes de 8 heures, se contredit dans ses explications, en

matrimonial ; qu'elle est atteinte d'une pathologie invalidante nécessitant des soins et cures dont une partie des coûts demeure à sa charge pour un montant qu'elle fixe à 240 ¿ par mois ; qu'elle dit

D... et son acceptation par la compagnie d'assurance La Pérennité à l'assurance décès-invalidité » ; que, nonobstant cette clause, l'acte authentique de prêt mentionne derechef que T...

L'intéressée s'est rendue sur le territoire métropolitain du 4 mars 2022 au 13 juillet 2022 pour soutenir sa tante malade, décédée le 25 juin 2022, et effectuer diverses démarches administratives.

congé post-natal pour les mois de juillet, août et septembre 1983 ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 29-2, alors en vigueur, du décret du 14 février 1959 modifié relatif au régime

loi du 21 août 2003, dans sa rédaction applicable à la situation de Mme B : La liquidation de la pension intervient : (...) 3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois enfants vivants, ou décédés

le calcul de sa pension de retraite l'indemnité de feu qu'il percevait en qualité de sapeur-pompier professionnel ; Considérant qu'aux termes de l'article 17 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime

assimilés aux fonctionnaires, afin de leur garantir le versement de prestations complémentaires aux indemnités et rémunérations statutaires versées par la collectivité, d'une part, en cas de décès ou d'invalidité

. - Le 3° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé : 3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois enfants vivants, ou décédés par faits

La liquidation de la pension intervient : 3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, ou d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et atteint d'une

Ayant sollicité le bénéfice des garanties capital-décès option N5 et rente option N2 du régime de prévoyance des cadres au bénéfice de son fils unique, M. 

Le 1er septembre 2020, elle a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle ainsi que d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, à compter du 30 avril 2019.

B a été admis à la retraite pour invalidité à sa demande, à compter du 27 septembre 2019, par un arrêté du 7 février 2020.

. 461-3 du code de la sécurité sociale par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) qui, le 22 juillet suivant, lui a notifié un taux d'incapacité de 10 % ; qu'il est décédé