FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Cédric RUMEAUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SCA MARCHE DE PHALEMPIN VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SCA DE LA REGION

Mme [B] a saisi, aux fins d'indemnisation de ses préjudices, la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de la région Nord-Pas-de-Calais qui a diligenté une expertise confiée au docteur [Z].

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) de la région Nord Pas-de-[Localité 5] a été saisi et a rendu un avis motivé le 25 août 2020 aux termes duquel il a estimé

A... assurant sa tutelle et représentée par Me Lestoille, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à

la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant à la société Mondial protection, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , et en son établissement de la région

A..., [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM), 2°/ au CGEA AGS de Marseille, délégation régionale du Sud-Est

Considérant qu'il y a lieu, pour définir le régime juridique des biens affectés aux concessions de distribution d'électricité, de tenir compte des spécificités du régime de ces concessions, qui résultent

Un autre salarié de la société STRYKER rapporte dans une attestation établie le 27 mai 2010 alors qu'il occupait la fonction de responsable commercial Arthroscopie pour la région Nord au sein de la même

A la fin 2003, nous vous avions déjà mis en garde ensuite de l'erreur que vous aviez commise dans le dossier hôtel de région nord pour lequel vous avez traité des formations en annonçant un prix TTC alors

Cette interdiction de concurrence est applicable en France sur la région Nord et sur la côte Atlantique pendant une durée de 12 (douze) mois à compter du jour de la cessation effective du contrat de travail

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la région Nord-Pas-de-Calais a confié divers lots aux sociétés Soprema

administratives du tableau relatives au délai de prise en charge de six mois et à la durée d'exposition de cinq ans n'étant pas satisfaites, la caisse avait à juste titre transmis le dossier au CRRMP de la région

Les redevables soumis au régime réel normal d'imposition déposent mensuellement la déclaration visée au 1 indiquant, d'une part, le montant total des opérations réalisées, d'autre part, le détail des opérations

Nord-[Localité 8] ; 2- responsable régional des ventes Est ; 3- responsable régional des ventes Ouest ; 4- responsable régional des ventes Sud Ouest.

F bénéficiait, comme tous les collaborateurs du directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ayant au moins le grade d'administrateur des finances publiques

d'après le procès-verbal de perquisition établi le 14 décembre 2004 (D. 18) que l'officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction, délivré au général commandant la région

Il ressort toutefois du procès-verbal de son audition, qu'interrogée sur les raisons pour lesquelles elle avait quitté son pays, elle a seulement mentionné que les Camerounais du nord-ouest du pays étaient

Il précise qu'à cet égard, le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique.

Il précise qu'à cet égard, le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique.

Ils précisent qu'à cet égard, le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique