Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64364c9629c3df04f589a42d
11 avril 2023
11 avril 2023
Document unique d'évaluation des risques (DUER) 4.6. Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour les années (2018, 2019, 2020) 4.7.
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ajoute que le registre du personnel démontre la diversité de la société en matière de noms, d'origines ou d'appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie et répond au salarié qui relève que seulement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02301
30 octobre 2018
30 octobre 2018
K... n'ont été cités ou désignés par qui que ce soit sur le chantier comme donneurs d'ordres contrairement au rôle que leur attribue le prévenu ; qu'il ressort du registre unique du personnel de la société
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdabfaa725ce4517693b5d8
28 mai 2019
28 mai 2019
Les documents susvisés, soit émanent uniquement de Mme H... soit ne font que reprendre ses direset les éléments rapportés par la salariée sont d'ordre général sans précision des faits, de leur date et
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f780
26 mars 2012
26 mars 2012
de travail sans cause réelle et sérieuse ; * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; avant dire droit, - ordonner la production par l'association Centre Thermal du registre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c09509
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C'est ma seule et unique motivation dans cette affaire. Si vous préférez gérer ça sans CE personnellement, je n'y vois aucun inconvénient.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a21acdc6046d47110383
3 avril 2026
3 avril 2026
Villeurbanne, l'Hôpital privé de l'est lyonnais, les cliniques Iris et l'Hôpital privé Jean [E], il justifie des réponses négatives que ces 3 premières structures lui ont adressées et verse aux débats leur registre
Source officielleSociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb33
24 octobre 2025
24 octobre 2025
- s'être abstenue de rédiger des avenants à des contrats de travail (9) ; - s'être abstenue d'organiser les visites auprès de la médecine du travail (10) ; - s'être abstenue de mettre à jour le registre
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
requérante sollicite l'annulation du redressement, invoquant l'existence d'un problème sur la ligne internet lors de la déclaration des salariés et précisant que les salariés figurent bien sur le registre
Source officielleChambre Commerciale
5fd9f61730110237129386e6
24 octobre 2019
24 octobre 2019
novembre 2014, ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 17 mars 2016 par la Cour d'Appel de LYON SAISISSANT : La SOCIETE APRIL SANTE PREVOYANCE SASU au capital de 540.640 euros, inscrite au registre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60356414ca9c208bb307a783
2 mai 2016
2 mai 2016
des salaires est très nettement supérieure à la sienne, un grand nombre d'entre elles étant au minimum à la classification H, 1er niveau cadre, et elle cite plusieurs personnes mentionnées sur le registre
Source officielle6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48e2
1 mars 2016
1 mars 2016
Les sociétés D8 FILMS et D8, au vu d'un registre unique du personnel (dont on ne sait à quelle société il appartient) communiqué sur une période limitée de 7 mois, ont engagé régulièrement selon des contrats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
factures conformément au contrat n'étaient pas mis à jour et comportaient des données obsolètes, ainsi qu'un manquement aux dispositions de l'article R. 631-4 du fait de l'absence de tenue au jour du registre
Source officielle9e Chambre B
615e0e15c25a97f0381f5203
24 octobre 2014
24 octobre 2014
et notamment la perte du marché Total, -que la suppression du poste du salarié que ce dernier n'a d'ailleurs pas contesté en première instance ne fait aucun doute ainsi qu'elle en justifie par le registre
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd9469d
29 mai 2019
29 mai 2019
de la rupture est fondé en ses éléments causal et matériel ; Attendu que concernant le reclassement, il convient d'observer que l'employeur justifie, au travers des pièces produites (notamment le registre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00368
18 février 2016
18 février 2016
épouse [F]-[M], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Basse-Normandie, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94654
16 janvier 2019
16 janvier 2019
salarié n'évoque pas la question du périmètre du reclassement et de l'existence d'un groupe de reclassement, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cet aspect ; qu'au vu des éléments du dossier (registre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01854
19 octobre 2016
19 octobre 2016
convient de préciser que la date d'entrée figurant sur le certificat de travail et l'attestation assedic est celle correspondant à l'embauche de monsieur O... par la société Belfor et qui figure sur le registre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032acf7bfe289249009069c
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Il convient de mentionner qu'en l'absence de poste disponible dans l'entreprise, la société envisageait de créer ce poste dans l'unique souci de reclasser [E] [H].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e04c25a97f0381f515f
26 novembre 2014
26 novembre 2014
failli à son obligation de sécurité et de résultat, le matériel utilisé par le salarié n'était pas défaillant, (pièce 24 de l'employeur) ; à la date de l'accident l'entreprise disposait d'un document unique
Source officiellePage 48 sur 2139