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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein - L'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a075

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00987

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il en résulte qu'en l'absence de cette mention, le contrat est présumé à temps plein et qu'il appartient alors à l'employeur, qui soutient que le contrat n'est pas à temps plein, d'établir la durée annuelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9432ad607032dc4bf11

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ainsi, deux de vos collègues ont accepté de vous remplacer partiellement afin de pallier aux urgences (') ce remplacement a été très chronophage pour eux (') compte tenu de leur activité, ils n'ont pu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00865_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

plein les mêmes fonctions dans l'administration ou le service concerné. / Toutefois, dans le cas de services représentant 80 ou 90 p. 100 du temps plein, cette fraction est égale respectivement aux 6/

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767714

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

plein, eu égard à l'objet de la réglementation ; qu'il n'est pas contesté que l'officine de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10590

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Maron, conseiller le plus ancien en ayant délibéré conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché, en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912378_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

un avenant en février suivant portant son temps de travail à 24,61 heures par mois et enfin un autre avenant portant sa durée de travail à 30,33 heures par mois du 20 juillet au 31 juillet 2020, en

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678021509c3ba90f51dc275c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le partage de l’indivision et la licitation en pleine propriété M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00145

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

aux périodes d'activité scolaire sans aucune précision de date, tout en refusant de le requalifier en contrat de travail à durée indéterminée de droit commun à temps plein, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00144

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

aux périodes d'activité scolaire sans aucune précision de date, tout en refusant de le requalifier en contrat de travail à durée indéterminée de droit commun à temps plein, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c4b

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

selon le pourvoi, d'une part, que dans ses écritures, la compagnie Atlantide faisait valoir, que seulement trois mois avaient séparé le sinistre et la réparation du véhicule ; que, durant ce laps de temps

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953caee

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans un premier temps, votre absence s'est ajoutée à celle de M.[E] qui occupe également un poste de comptable.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210748_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

plein, dès lors que la requérante ne remplit pas les conditions statutaires pour prétendre à un poste à temps partiel ; - les autres demandes d'injonctions faites à titre principal sont irrecevables

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210749_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

plein, dès lors que la requérante ne remplit pas les conditions statutaires pour prétendre à un poste à temps partiel ; - les autres demandes d'injonctions faites à titre principal sont irrecevables

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210750_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

plein, dès lors que la requérante ne remplit pas les conditions statutaires pour prétendre à un poste à temps partiel ; - les autres demandes d'injonctions faites à titre principal sont irrecevables

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210751_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

plein, dès lors que la requérante ne remplit pas les conditions statutaires pour prétendre à un poste à temps partiel ; - les autres demandes d'injonctions faites à titre principal sont irrecevables

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902899_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

plein, dès lors que la requérante ne remplit pas les conditions statutaires pour prétendre à un poste à temps partiel ; - les autres demandes d'injonctions faites à titre principal sont irrecevables

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300231

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

X...et Y...un bail commercial portant sur un terrain avec un bâtiment élevé sur terre-plein d'un rez-de-chaussée divisé en divers boxes pour chevaux, grenier au-dessus sur la totalité, hangar indépendant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281e6d011fb71514ef69fd

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

plein.

Source officielle

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