X... que le 8 mars 2008 lors de son examen, " ce dernier était conscient, lucide et apte à répondre aux questions posées " ; qu'un des témoins à l'établissement du testament, M.

A cette occasion, elle déclara ne pas demander l’audition d’autres témoins ou l’administration de nouvelles preuves. 21.

des témoins d'incident, ou d'organiser une mesure d'information complémentaire.

Lors de son audition devant les services de gendarmerie de Colmar le 27 avril 2025, elle a déclaré vivre à Toulouse dans une caravane, être séparée de son conjoint et n'avoir aucune nouvelle de ses enfants

B, il a été entendu sur sa situation administrative ainsi qu'il ressort du procès-verbal d'audition par les forces de police versé au dossier. En tout état de cause, M.

A a eu la faculté, à l'issue de son audition, de faire part de ses remarques aux enquêteurs.

    Si, après audition de tout témoin à charge ou à décharge de l'auteur présumé de l'infraction, et après avoir entendu toute déclaration faite par la défense, le   tribunal est convaincu

de B... en qualité de témoin, à un stade de l'information où les charges pesant contre lui n'étaient pas encore concordantes avec les autres éléments recueillis, n'a pu être effectuée dans le dessein

En tout état de cause et à les supposer établies, les circonstances, d’une part, que l’autorité de poursuite aurait averti deux militaires, en préambule de leur audition, des risques encourus en cas de

Y..." ou de son représentant sans comprendre qu'il s'agissait d'une procuration (déclaration de Mme F...) ou en croyant signer des demandes en vue d'obtenir des prestations ou avantages, (audition de

Ainsi, la plainte déposée et les éléments recueillis lors de son audition permettaient raisonnablement de considérer que Mme B était victime de faits de traite d'êtres humains.

  Par une lettre du 17 avril 1985, Me Fischer accusa réception des procès-verbaux de l’audition des témoins à Barletta et de l’interrogatoire du 11 avril (paragraphes 16-17 ci-dessus); il se plaignit

susceptibles de recevoir les qualifications pénales susvisées ; que la mise en examen est intervenue alors que le juge d'instruction avait personnellement ou sur commission rogatoire recueilli les auditions

Aucune n'a été témoin d'un quelconque accident.

années, vivant en France depuis quatre ans et demi et exerçant une activité professionnelle en lien avec du public, avait une connaissance suffisante de la langue pour comprendre les enjeux de son audition

S'agissant de sa participation à son éducation, il ressort des déclarations convergentes des procès-verbaux d'audition de l'épouse du requérant et d'un témoin ayant assisté aux violences subies par l'épouse

On aurait pu identifier les deux témoins en entendant X que, selon leurs dires, elles avaient rencontré dans la soirée en question, mais M. Windisch n’avait pas sollicité son audition.

Lors de cette audience, le requérant attira l’attention de la cour sur l’importance d’une audition et d’une confrontation avec le principal témoin, A.I.

Le 27 mars 1996, les défendeurs demandèrent l’audition des requérants. Après une audience ajournée à la demande de l’un des défendeurs, le 9 avril 1997 il fut procédé à l’audition du requérant.

ainsi que de remise d'un certificat de travail conforme ; AUX MOTIFS QUE la démission de Monsieur Eric Y..., pour excessive qu'elle paraisse, reste cohérente avec son profil, tel qu'il ressort de l'audition