CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 788 résultats pour « requalification en recours en annulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02478

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

droits de la société Steria, défenderesse à la cassation ; La société Sopra Steria Group a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7340d808eb34e455452

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[I] demande à la cour de : Infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau, A titre principal, -juger que le recours à un contrat saisonnier à durée déterminée est interdit, -requalifier le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00291

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Minelli a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c26593736057d78a8d8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Lors de notre entretien préalable du 19 avril 2017 au cours duquel vous n'étiez pas assistée, vous avez à nouveau reconnu les faits sans pour autant apporter d'explication satisfaisante et surtout sans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6013631bb459dcaf9da68033

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Sur la requalification en contrat à durée indéterminée M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01485

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La cour d'appel a requalifié vingt-trois faits de vols, commis en réunion et précédés ou accompagnés de dégradations, dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01546

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande à l'encontre de la société Renault tendant à la requalification des contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d969651864

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Par conclusions reçues au greffe le 21 juin 2021, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6033c085b42d8a7366c11d3d

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

Par avenant du 16 avril 2007, la durée annuelle de travail a été portée à 624 heures, soit 52 heures par mois pour une rémunération de 490,04 euros avant d'être augmentée à 1092 heures par an, soit 104

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc812799a9057d5dd061

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle demande la requalification en contrat à durée indéterminée et le paiement des sommes de : - 1 498,55 euros d'indemnité de requalification, - 399,60 euros d'indemnité de préavis, - 39,96 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00821

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

, mais seulement en ce qu'il a n'a pas alloué à Mme X... l'indemnité de requalification, l'arrêt rendu le 25 janvier 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6fe39ae1759ccf60614

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La demande de requalification n'est pas fondée de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7048f8faf13e2e973e48

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

au 5 septembre 2012 est sans portée sur le présent litige en ce que la requalification est fondée également sur le motif de la permanence de l'emploi.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca6a1b7c2e4254359b66cc

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Monsieur [X] fonde ses demandes de requalification en contrat de travail à durée indéterminée, en application de l'article L 1251-40 du code du travail en contestant la réalité du motif du recours des

Source officielle
CA

Chambre sociale

68709b88123db6632de31780

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association Union [Localité 10] Gamarde Basket lui oppose la présence d'un terme certain excluant toute requalification en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01368

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

le médecin du travail a de nouveau déclaré ce dernier apte avec les réserves suivantes : pas de conduite de véhicule plus de 4 heures par jour, apte à des tâches de secrétariat, à revoir en visite annuelle

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e85

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

[L] [X] demande à la cour de : requalifier la relation de travail en contrat à durée indéterminée ; confirmer le jugement en ce qu'il a requalifié la relation de travail en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946ae

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

être requalifié en contrat à durée indéterminée, si le salarié le demande ; Attendu qu'à l'appui de sa demande de requalification de contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237177ca18b0008e57f7c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[O] soutient: - que son action en requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée fondée sur la contestation des cas de recours n'est pas prescrite, le point

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01934

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, de demande d'indemnité de requalification, d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts

Source officielle

Page 48 sur 590

← PrécédentSuivant →