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le siège est ..., 2°/ de la société Castagne, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 34320 Fontes, 3°/ de M.

Y..., rappelant qu'un tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un préjudice personnel, soutenait

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Y... qui est à l'origine de la transaction même si cela n'était pas pour le volume retenu par Bourse direct, qu'ainsi Bourse direct a agi dans un cadre contractuel en son propre nom mais pour le compte

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suppose non seulement que celle-ci doit pouvoir être comprise par le consommateur ou le non-professionnel sur le plan formel et grammatical, mais également quant à sa portée concrète, en ce sens qu'un

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Il s'agit d'un non-respect de la réglementation. La société Sophy [N] en porte la responsabilité. c) Pommeau de douche dans la salle de bains du rez-de-chaussée.

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