navire Galaad of Babas.B, immatriculé ST 849532, de type Sloop First 45 F5 ; -Débouter Madame [M] [D] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions; À titre plus subsidiaire, sur les restitutions

Y..., preneurs à bail rural de parcelles appartenant à la SCI les Roches, ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en régularisation du prix du fermage, restitution de sommes et condamnation au

des salaires dont il avait été privé, en dommages-intérêts et en paiement d'indemnités consécutives à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief

au taux légal à compter du jugement, et de rejeter leurs demandes tendant à l'allocation de dommages-intérêts, à la levée de leur inscription au FICP et au paiement de la somme de 4 554 euros au titre

déboutées de leur demande tendant à voir condamner leur employeur au paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre pour Mme Y... une somme à titre de dommages-intérêts

G... et E... ont assigné les époux I... et la société IPOCA pour obtenir la réalisation forcée de cette promesse et l'annulation de la vente du 11 juin 1986, ainsi que des dommages-intérêts ; qu'ils

propriétaire d'un immeuble au rez-de-chaussée duquel la cédante exploitait un bar; que les cessionnaires contestant l'assiette du bail commercial dont bénéficiait Mme X..., celle-ci les a assignés en restitution

K... a, par actes du 17 mai 2016, assigné ces deux sociétés devant le tribunal de grande instance de Bobigny en nullité du contrat de souscription, en restitution des sommes versées et en paiement de dommages-intérêts

    Dommage 80.

dont le montant sera déclaré au passif au profit de l'autre partie ; que celle-ci peut néanmoins différer la restitution des sommes versées en excédent par le débiteur en exécution du contrat jusqu'à

les éléments de l'abus de confiance étaient déjà caractérisés ; qu'il fallait seulement déterminer le montant des sommes détournées (jugement p. 3 à 5) ; 1 ) "alors, d'une part, que le défaut de restitution

X..., en restitution des sommes prélevées sur son compte et subsidiairement en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société reproche à

15 septembre 1997) d'avoir dit, sur une requête en interprétation déposée par la société Auxilor, venant aux droits de la Société nouvelle des aciéries de Pompey (la SNAP), que la condamnation à restitution

[G] a, par actes du 17 mai 2016, assigné ces deux sociétés en nullité du contrat de souscription, en restitution des sommes versées et en paiement de dommages-intérêts.

Si les consorts [C] sollicitent cette restitution sous forme de dommages-intérêts, elle s'opère néanmoins de plein droit et doit être ordonnée d'office.

serait facile de se réfugier et de vivre ; que cette crainte est d'autant plus justifiée que la Cour, confirmant par un arrêt distinct en date de ce jour l'ordonnance du juge d'instruction portant restitution

Z... en restitution de l'acompte versé à ce titre en se prévalant du défaut d'enregistrement de la promesse et de la non-obtention du prêt destiné à financer l'acquisition ; que M.

de recevoir la qualification de faute ; qu'en effet, celui qui verse, notamment par erreur, des sommes à une personne qui ne pouvait y prétendre, pour tout ou partie, est en droit d'en obtenir la restitution

du prix versé et dommages-intérêts et, subsidiairement, en réparation du préjudice résultant de manquements imputés à cette société ; que la société BlueNext ayant fait l'objet d'une liquidation amiable

[P] [I] a sollicité le remboursement du coût des travaux et l'octroi de dommages et intérêts auprès des sociétés Murprotec et Maif.