a été actée et consommée dès le 11 juillet 2018 par M.

Blondel, avocat de la société Fina France, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte

Ils font valoir qu'il n'est établi à l'encontre de Monsieur [Y] [E] aucune faute de gestion permettant de faire droit à la demande de révocation.

Il ressort des pièces du dossier que la révocation attaquée, qui le prive d'emploi et de rémunération, entraîne pour M.

Henri Y... en la forme de l'adoption simple, a demandé la révocation de l'adoption et la nullité des dons manuels qu'elle avait faits à l'adoptant ; qu'Adrienne B... étant décédée en cours de procédure

La décision de révocation de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/09586 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVBC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

[T] [M] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture.

EN REVOCATION DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES, POUR INEXECUTION DES CHARGES ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE DAME LEVI-PROVENCAL Y... EN SON ACTION, MAIS A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE GUY A...

Le seul fait que la révocation soit dépourvue de cause réelle et sérieuse ne suffit pas à établir qu'elle était constitutive d'un acte de harcèlement et/ou d'une discrimination en lien avec l'état de santé

Estimant que le trouble manifestement illicite résultant de sa révocation était réapparu de ce fait, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04327 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUW N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR

En l’espèce, par la décision contestée, qui prononce sa révocation à compter du 1er avril 2026, M. B... se trouve privé d’emploi et de tout traitement sans limitation de durée.

JUILLET SUIVANT, LA FEDERATION A ACCEPTE CETTE DEVOLUTION ET S'EST ENGAGEE A POURSUIVRE L'OEUVRE ENTREPRISE ET A RESPECTER LES ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION, NOTAMMENT QUANT A SON PERSONNEL ; QUE PAR ACTE

à leur verser la somme mensuelle de 5.000 euros à compter de sa révocation effective, élément déclencheur de leur droit, et ce jusqu'à la signature de l'acte de rachat des parts, acte extinctif qui n'est

: - Maïtre Moya-Plana, vestiaire C176 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/04641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU4 N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2023 JUGEMENT DE REVOCATION

xa0; : Révocation d’employés du secteur public régional pour défaut de déclaration d’affiliation à une association   : irrecevable   Article 14 Discrimination Révocation d’employés du secteur

Me Betrom, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 juin 2024 prononçant sa révocation