en approche rapide, conditions météorologiques défavorables - auraient dû le convaincre d'emblée que la manoeuvre était aléatoire et ne pouvait être effectuée sans faire encourir aux passagers des risques

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er décembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claude Z... notamment pour homicide involontaire, a rejeté l'exception

de la garantie de passif ; qu'il en résultait nécessairement qu'aux 1er janvier 2008 et 2009, il existait un risque de non-récupération des sommes séquestrées, risque qui s'est transformé en réalité ;

son état de santé, le Dr B... ayant pu y organiser un bilan préopératoire en vue d'une intervention en chirurgie vasculaire prévue pour la fin du mois de mars, compte tenu de l'évaluation bénéfice/risque

de la défense prise de l'incertitude juridique de la prévention articulée dans la citation directe ; "aux motifs que c'est à bon droit que le tribunal a rejeté l'exception ; qu'en effet, les énonciations

des droits de l'homme, violation des droits de la défense, violation des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions

supérieur de l'enfant commande que le retour immédiat ne soit pas ordonné lorsque des éléments font raisonnablement craindre l'existence d'un risque grave auquel ce retour l'exposerait ; qu'en retenant

de visite ; " alors que, d'une part, la loi pénale étant, aux termes de l'article 111-4 nouveau du Code pénal, d'interprétation stricte, la Cour, qui n'a pu nier qu'il n'était pas établi que les risques

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

tant il apparaît clairement que l'intéressé redoute d'être extradé aux Etats-Unis d'Amérique ; " alors, d'une part, qu'en exigeant de Richard X... des garanties absolues, permettant d'exclure tout risque

Mme I... fait grief à l'arrêt d'ordonner le retour de l'enfant en Suisse, alors, selon le moyen : 1°/ que le retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement peut ne pas être prononcé s'il existe un risque

L... en longue maladie, d'échéances demeurées impayées et d'un refus de garantie opposé par l'assureur couvrant les risques décès, invalidité, incapacité, la société Crédit logement, agissant en qualité

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 octobre 2006, qui a dit n'y avoir lieu à surseoir à sa remise effective aux autorités judiciaires autrichiennes en exécution

divers (l'assureur) garantissant notamment les risques de maladie et de perte d'emploi suite à licenciement ; que M.

X... les sommes de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le défaut de mise en place d'un document unique d'évaluation des risques, de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour mauvaise exécution

ne se réalisent qu'exceptionnellement ne dispense pas les praticiens de leur obligation ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

X... a adhéré le 20 août 2009 à une assurance de groupe souscrite auprès de la société Cardif assurance vie (l'assureur), couvrant notamment le risque incapacité de travail ; que ce risque s'étant réalisé

leurs garanties suppose que le maître de l'ouvrage ait été préalablement et complètement informé, avant l'exécution des travaux, du risque concerné dans ses causes, son ampleur et ses conséquences ; qu'en