Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa sollicité ; - elle remplit les conditions matérielles de séjour

il s'agirait du domaine public maritime ; la famille C n'a franchi aucune clôture pour accéder à cette plage et n'a pratiqué aucune activité de baignade ; elle ignorait totalement l'existence d'un risque

B, qui estimait que l'activité envisagée ne présentait pas de risque de prise illégale d'intérêt mais qu'il existait un risque de dérive sectaire s'agissant de l'activité de magnétisme, et le second avis

accroître la population présente, alors que la gestion des jardins botaniques ne figure pas parmi les activités énumérées à l'article L. 562-1 ; - son projet n'a aucune incidence négative sur le risque

de confusion dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne ne disposant pas de ces produits en même temps ; qu'ainsi, en se bornant à écarter un risque de confusion entre le whisky Cromwell's et un

Selon elle, cette association est de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'assuré quant à la nature du risque garanti, condition dont s'est servie la société Allianz pour exclure la garantie

pas visée au contrat, et n'entraîne de toute façon pas de dommages matériels nécessaires pour l'activation de la garantie, - jugé en conséquence que la société Bandepiafs n'est pas assurée pour le risque

Le 2 octobre 2020, lors de la tempête Alex, le mur soutenant leur propriété s'est effondré sur le chemin situé en contrebas. La société Pacifica, compagnie d'assurance de M.

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 février 2023), par un acte notarié du 4 décembre 2012, la société La table des templiers a cédé un fonds de commerce à la société MM [W] (la société), le prix

D présente un risque de menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique en France. 3.

Ainsi, l'indépendance procédurale jusque-là admise est tempérée par cette jurisprudence.

Si la requérante soutient que la délibération attaquée méconnaît le principe de précaution, les risques invoqués pour la viabilité des deux espèces concernées, qui sont des risques par hypothèse connus

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

l'article 9 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, dès lors qu'elle remplit l'ensemble des conditions auxquelles la délivrance d'un visa de court séjour est subordonnée ; - le motif tiré du risque

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

sauf » ; - Juger que la garantie « tous risques sauf » est donc applicable en ce qu'elle couvre la société Action Park contre les pertes d'exploitation résultant d'une épidémie, événement soudain et

travail effectif, sans vérifier que durant le temps de la prévention, les prévenus avaient effectivement organisé la durée du travail des salariés exposés aux agents CMR de telle sorte que des temps d'habillage