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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00748

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

au cours de cette période ; que lorsque le salarié perçoit une rémunération variable, le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est établi par référence à la moyenne des salaires perçus au cours

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00525

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

de cette période ; que lorsque le salarié perçoit une rémunération variable, le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est établi par référence à la moyenne des salaires perçus au cours des douze

Source officielle
CC

soc

613724c7cd580146774184bd

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

au moins équivalente ; qu'en ce qui concerne les salariés dont la rémunération est en partie variable, les modalités de rémunération peuvent donc faire l'objet d'une modification pour tenir compte du

Source officielle
CC

soc

613724cbcd5801467741868c

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

X... était composée d'une partie fixe à hauteur de 20 % et d'une partie variable comprenant 60 % sur le chiffre d'affaires réalisé par les clients attribués à M.

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc475

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

des travailleurs salariés agricoles, puis au régime général, en a exactement déduit que, pour déterminer le montant du salaire annuel moyen en fonction duquel était calculée la pension à la charge de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00058

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

son salarié ; 1) ALORS QUE lorsqu'elles indiquent le passage d'une rémunération exclusivement variable à une rémunération mixte composée d'une partie fixe et d'une partie variable, ou inversement, les

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8e0

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Z... fait également grief à l'arrêt d'avoir jugé que Mme De Andrade avait été licenciée abusivement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des bulletins de salaires régulièrement versés aux

Source officielle
CC

soc

61372684cd580146774262ca

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

qualité d'assistant opérateur de trésorerie par la société Viel et compagnie ; qu'il a bénéficié de plusieurs promotions et percevait, comme directeur-adjoint, une rémunération fixe et une rémunération variable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02111

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

de base de 3% ; qu'il en résulte que le salarié cadre bénéficie soit d'un complément de rémunération par commissions ou primes d'objectifs, soit d'une augmentation générale minimale de 3% du salaire de

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00452

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

; qu'en considérant, en l'espèce, après avoir constaté que le montant de la prime dont le salarié revendiquait le paiement pour les années 2015 et 2016 était variable, que la seule circonstance que ce

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soc

61372390cd5801467740b6d6

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

et est obligatoire pour l'employeur dans les conditions fixées par cet engagement, peu important son caractère variable ; qu'ayant constaté que la prime d'objectifs annuelle, contractuellement prévue,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00171

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

fonction du chiffre d'affaire réalisé ; qu'il convient de prendre en compte le montant de 2 127,12 euros comme salaire de référence'' ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si cette part variable

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CC

soc

61372304cd58014677404657

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

contractuelle litigieuse avait pour unique objet de prévoir à l'avance une augmentation des salaires de Mme X..., fixée à 5 % du salaire en avril et 5 % en octobre, en raison de l'évolution du niveau

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soc

61372661cd580146774251be

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Y... les documents nécessaires au calcul de la partie variable de son salaire -documents dont la cour d'appel a constaté qu'ils étaient incomplets et inexploitables- justifiait le refus du salarié de participer

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soc

613722e8cd580146774030ca

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

, a ordonné le versement, à titre provisionnel, d'une somme au titre de complément de salaire pour l'année 1991 ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que la société Auxifip fait grief

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00037

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au salaire contractuel, n'était pas contractualisée, le contrat informant simplement le salarié de son éligibilité à un plan de rémunération variable dont les critères pouvaient être modifiés chaque année

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soc

613723cdcd5801467740e5f7

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X... et un certain nombre de salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de primes ; Attendu que pour débouter les salariés de leur demande, la cour d'appel énonce

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00757

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

de cette période ; que lorsque le salarié perçoit une rémunération variable, le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est établi par référence à la moyenne des salaires perçus au cours des douze

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00756

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

de cette période ; que lorsque le salarié perçoit une rémunération variable, le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est établi par référence à la moyenne des salaires perçus au cours des douze

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CC

soc

6137232ecd580146774067a3

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Y..., en sa qualité de liquidateur de la société Arccad, fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen, d'une part, que la remise du bulletin de paie crée, au profit

Source officielle

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