CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

27 346 résultats pour « section publique »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article D5217-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 34

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de l'article L. 5217-10-12, lorsque la section d'investissement du budget présente un excédent, peuvent être repris en section de fonctionnement : -le produit de la cession d'une immobilisation reçue au titre d'un don ou d'un legs,

Article 65

—

Chaque section élira au scrutin son président pour trois années. Il pourra être réélu. Le président du tribunal le sera de plein droit de sa section.

Article 60

—

La liste des membres de la section ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe IX. Les membres de la section ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article 84

—

S'il se trouve, dans la section chargée de prononcer sur le recours, des juges qui aient connu de l'affaire dans l'une des deux autres sections, ils s'abstiendront sur la demande en cassation.

Article 56

—

Le vice-président de la République préside, toutes les fois qu'il le juge convenable, les séances des sections, des commissions et des comités, sauf la section du contentieux.

Article Annexe V

—

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS TITULAIRE Section n° Collège : Signature (2) Rayer la mention inutile.

Article R312-66-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 70

Code de la sécurité intérieure

L'acquisition et la détention par des personnes physiques ou morales des armes et de leurs éléments de la catégorie C s'effectuent dans les conditions prévues à la sous-section 3 de la section 1.

Article R6523-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 29

Code du travail

La sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie n'est pas applicable à Mayotte.

Article R1424-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre sont applicables au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.

Article R1424-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions de la sous-section 3 de la section 1 du présent chapitre sont applicables au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.

Article R1424-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions de la sous-section 7 de la section 1 du présent chapitre sont applicables au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.

Article D211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le budget de la caisse des écoles est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Il est présenté par nature.

Article D343-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 50

Code rural (nouveau)

Les sous-sections 1 à 4 de la présente section s'appliquent aux aides à l'installation relevant de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014.

Article D741-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 87

Code rural (nouveau)

Le recouvrement de la cotisation prévue à l'article L. 741-2 s'effectue dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.

Article D114-4-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

Le contrôle interne des systèmes d'information des organismes locaux est conforme au dispositif national défini à la sous-section 1 de la présente section.

Article 18

—

Les bulletins de vote et les enveloppes sont remis au responsable auprès duquel est placée chaque section de vote, en nombre au moins égal, pour chaque liste, au nombre des électeurs inscrits sur la liste électorale de cette section.

Article 18

—

Les bulletins de vote et les enveloppes sont remis au directeur auprès duquel est placée chaque section de vote, en nombre au moins égal, pour chaque liste, au nombre des électeurs inscrits sur la liste électorale de cette section.

Article 56

—

Toutefois, lorsque le nombre des professeurs des universités affectés à un établissement est inférieur à trente, l'ensemble des avancements est prononcé sur proposition de la section compétente du Conseil national des universités ou de la section compétente

Article D717-39-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole et, s'il y a lieu, celui de l'association spécialisée de santé au travail déterminent les modalités selon lesquelles une coordination est assurée entre, d'une part, la section ou l'association

Article L641-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 87

Code de la sécurité sociale

I. ― Les sections professionnelles peuvent créer entre elles des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou des groupements d'intérêt économique.

Page 48 · 27 346 résultats

← PrécédentSuivant →