caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Robert, prévenu, - la SOCIETE BORDELAISE du CREDIT INDUSTRIEL et COMMERCIAL (SBCIC), - la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE MUTUEL des PYRENEES ATLANTIQUES (CRCAM), parties civiles, contre l'arrêt

à responsabilité limitée Financière Capucins (la société) a ouvert un compte à la caisse régionale de crédit mutuel du Sud-Ouest (la banque) ; que la banque, constatant que le compte était débiteur de

[N], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents M.

Total a demandé à la société Z... de lui fournir un cautionnement à concurrence de 240 000 francs; que la Compagnie générale de garantie s'est portée caution, les associés de la société Z... se portant

X... et sa faillite personnelle ; que par jugement du 5 décembre 2000, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des liquidations judiciaires de la société SERTI et de M.

caution PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BRASSERIE METEOR, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 598 500 643, dont le siège social est situé [Adresse 1]

solidaire et avait elle-même souscrit certains emprunts, dans l'intérêt des sociétés exploitant les maisons de retraite, à la veille de leur dépôt de bilan, et demeurait, ainsi, tenue de régler les cautionnements

X... a assigné, outre Mme Y..., la société Le Mans Caution, au titre de l'assurance souscrite pour le compte de qui il appartiendra par le barreau de Paris pour garantir le remboursement des fonds, effets

première branche : Vu les articles 1208 du Code civil et 583 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 28 avril 1998 les époux X... se sont portés cautions

novembre 2019, les époux [T] s'étaient déjà portés caution de 8 emprunts d'un montant total de 233.414 euros souscrits auprès de la Caisse régionale de crédit agricole de Normandie par la société Transports

confirmatif attaqué (Besançon, 22 novembre 2001) et les productions que par acte authentique du 2 septembre 1993, M. et Mme X..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, se sont portés cautions

civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me RICARD, de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de la société civile

Q... a donné un immeuble en location à la société Le Vieux Moulin (la société), ses associés, MM. T... et K..., se rendant, par le même acte, cautions solidaires du paiement des loyers.

* La SAS IMMO STEP a été dissoute puis radiée du registre du commerce et des sociétés, de sorte qu'elle est bien fondée à poursuivre la caution.

, jusqu'au 30 septembre 1991, de la société Europe diffusion (la société) pour le découvert en compte consenti par la Caisse de Crédit mutuel Angers-Anjou (la Caisse), ainsi que pour tous les frais et

accordé à Maître B... » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Le Crédit Mutuel verse aux débats Je contrat de prêt à Mme Murielle C... épouse A..., l'acte de cautionnement de M.

(les consorts du Y...), actionnaires majoritaires de la société Etablissements Moulias ; qu'après avoir apporté son soutien financier à la coopérative Le Soc, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel