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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

date et que son action est donc prescrite.

Source officielle

Page 48 sur 60

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300205

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c7

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

témoignage, affirme être totalement satisfaite de l'orientation de son poste et se dit très bien dans son poste actuel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01220

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01222

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01223

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01224

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01225

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01229

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02322

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10871

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00304

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

SOC.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200050

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Y... : qu'il a regardé dans son rétroviseur, mis son clignotant, déboîté de sa file de circulation ; qu'arrivé à hauteur du pare-choc de la voiture d'Annie Y..., celle-ci s'est déportée brutalement sans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04833_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

revenu de solidarité active, l'arrêté prévu par l'article L. 1614- 3 du code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163920bc171f9a1fe14c652

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Localité 9] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric JEANNIN, avocat au barreau de PARIS, Toque : K 234 APPELANTE: SAS AVENTURE PARTICIPATIONS ayant son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200558

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcc0

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Par courrier recommandé en date du 12 janvier 2015, la société GUERBET a informé Mme [X] de la recherche de postes de reclassement à la suite de son avis d'inaptitude définitive et lui a demandé sous quelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906920_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une ordonnance du 24 mai 2022, la présidente du tribunal a désigné le Dr F comme médecin-expert, laquelle a déposé son rapport le 24 janvier 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101303_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'au sous-sol de la construction envisagée, telle qu'autorisée par cet arrêté, la largeur de l'ensemble des douze places de stationnement en sous-sol répond aux dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00674

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

SOC.

Source officielle