AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721a0cd580146773f558e
22 octobre 1991
22 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soudage équipement, société anonyme dont le siège est ...
Source officiellePage 48 sur 345
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100770
9 décembre 2020
9 décembre 2020
millésimés 2014 à la société Filtration services, qui a fait appel pour la préparation de l'appareil d'électrodialyse à la société Eurodia ayant utilisé à cet effet de l'acide nitrique et de la lessive de soude
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