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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c6cd580146773f727a
28 octobre 1992
"Le Rivoli", agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Le Troquier, 5°) de la Caisse générale d'assurance mutuelle (CGA), société d'assurance à forme mutuelle, dont
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200850
18 septembre 2025
des copropriétaires [Adresse 9], [Adresse 2], [Adresse 1] et [Adresse 8], [Localité 3], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Côte Fleurie
comm
61372213cd580146773fa094
15 février 1994
des copropriétaires de l'Immeuble ... (13ème), pris en la personne de son syndic, la société Beauvois et compagnie, dont le siège est ... (10ème), 2 / de M.
61372211cd580146773f9f90
11 janvier 1994
X..., syndic, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de M. de Y... La Palice, demeurant en cette qualité ..., 2 ) de M.
Contentieux <= 10.000€
69dd4a68cdc6046d47204889
7 avril 2026
N° RG 26/00595 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G55F Syndic. de copro.
Procédure accélérée fond
6a10a84ccdc6046d479b8148
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 21 MAI 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQH4 Code NAC : 28C DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226374cdc6046d47394526
4 juin 2026
Par acte d'huissier de justice du 21 janvier 2021, la société Manufor a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la copropriété Knibbeler aux fins d'obtenir une provision sur ses factures.
JEX cab 1
69de8f4acdc6046d473ccbff
13 avril 2026
* Les coordonnées personnelles des clients ayant effectué des versements au titre de l’activité précitée sur les deux années précédant la cessation de garantie - Dans le cadre de son activité de Syndic
2ème CHAMBRE CIVILE
GESTIONc/S.C
69fd8065cdc6046d47047943
7 mai 2026
Le 11 juillet 2018, la SARL [P] Gestion, syndic, a en conséquence établi des appels de fonds pour les sommes suivantes : - 996 euros correspondant aux 83/1000èmes de la somme de 12 000 euros pour le lot
Chambre 1-8
69d749cacdc6046d479cf7e5
8 avril 2026
Sur l'absence de mise en concurrence L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00535
20 avril 2017
[L] [S], en qualité de syndic à la liquidation judiciaire de M.
1ère Chambre
6a1fbe00cdc6046d47e9ad35
2 juin 2026
L'électricité de l'ensemble immobilier est fournie par la société Enalp suivant contrat de fourniture d'électricité conclu avec le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, l'agence Grosset
2ème Chambre
5fca5a830766a131b76c012d
17 novembre 2020
Motifs de la décision : Sur la demande du syndicat des copropriétaire au titre des charges de copropriété échues et devenues exigibles : Le syndicat qui demande la confirmation pure et simple de
ECLI:FR:CCASS:2020:C300351
25 juin 2020
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2019), le syndicat des copropriétaires de la résidence Chanteperdrix (le syndicat des copropriétaires) a confié une mission de maîtrise d'oeuvre afférente
6a10c4f8cdc6046d479db31b
22 mai 2026
Le quitus entraîne la décharge de la gestion d’ensemble du syndic de copropriété au cours de l’exercice écoulé, et par voie de conséquence la renonciation du syndicat des copropriétaires à critiquer les
Service des référés
69d7fa12cdc6046d47af205e
9 avril 2026
Aux termes de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
1ère Chambre civile
6a10b82bcdc6046d479cb1fb
demandes suivantes de la SCI [T] dirigées à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice : AUTORISER la SCI [T], copropriétaire des lots
ECLI:FR:CCASS:2022:C201252
8 décembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2020) le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Camélias (le syndicat des copropriétaires) a assigné devant un juge de l'exécution les sociétés
ECLI:FR:CCASS:2026:C300143
5 mars 2026
des copropriétaires, les dettes du syndicat initial sont réparties entre les syndicats issus de la division à hauteur du montant des créances du syndic initial sur les copropriétaires transférées aux
Charges de copropriété
69b4c57dcdc6046d479a3b9a
12 mars 2026
, et que le contrat de syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.
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