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16 994 résultats pour « syndic provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c6cd580146773f727a

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

"Le Rivoli", agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Le Troquier, 5°) de la Caisse générale d'assurance mutuelle (CGA), société d'assurance à forme mutuelle, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200850

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

des copropriétaires [Adresse 9], [Adresse 2], [Adresse 1] et [Adresse 8], [Localité 3], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Côte Fleurie

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa094

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

des copropriétaires de l'Immeuble ... (13ème), pris en la personne de son syndic, la société Beauvois et compagnie, dont le siège est ... (10ème), 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f90

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

X..., syndic, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de M. de Y... La Palice, demeurant en cette qualité ..., 2 ) de M.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a68cdc6046d47204889

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 26/00595 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G55F Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a84ccdc6046d479b8148

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 21 MAI 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQH4 Code NAC : 28C DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226374cdc6046d47394526

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte d'huissier de justice du 21 janvier 2021, la société Manufor a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la copropriété Knibbeler aux fins d'obtenir une provision sur ses factures.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f4acdc6046d473ccbff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

* Les coordonnées personnelles des clients ayant effectué des versements au titre de l’activité précitée sur les deux années précédant la cessation de garantie - Dans le cadre de son activité de Syndic

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

GESTIONc/S.C

69fd8065cdc6046d47047943

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 11 juillet 2018, la SARL [P] Gestion, syndic, a en conséquence établi des appels de fonds pour les sommes suivantes : - 996 euros correspondant aux 83/1000èmes de la somme de 12 000 euros pour le lot

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l'absence de mise en concurrence L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00535

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[L] [S], en qualité de syndic à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'électricité de l'ensemble immobilier est fournie par la société Enalp suivant contrat de fourniture d'électricité conclu avec le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, l'agence Grosset

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5a830766a131b76c012d

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Motifs de la décision : Sur la demande du syndicat des copropriétaire au titre des charges de copropriété échues et devenues exigibles : Le syndicat qui demande la confirmation pure et simple de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300351

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2019), le syndicat des copropriétaires de la résidence Chanteperdrix (le syndicat des copropriétaires) a confié une mission de maîtrise d'oeuvre afférente

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4f8cdc6046d479db31b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le quitus entraîne la décharge de la gestion d’ensemble du syndic de copropriété au cours de l’exercice écoulé, et par voie de conséquence la renonciation du syndicat des copropriétaires à critiquer les

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa12cdc6046d47af205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

demandes suivantes de la SCI [T] dirigées à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice : AUTORISER la SCI [T], copropriétaire des lots

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201252

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2020) le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Camélias (le syndicat des copropriétaires) a assigné devant un juge de l'exécution les sociétés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300143

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

des copropriétaires, les dettes du syndicat initial sont réparties entre les syndicats issus de la division à hauteur du montant des créances du syndic initial sur les copropriétaires transférées aux

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c57dcdc6046d479a3b9a

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

, et que le contrat de syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Source officielle

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