Le requérant ne fut pas cité aux audiences de la première semaine de décembre 1997 et ces dernières n’eurent finalement pas lieu.

Des quatre audiences prévues entre le 19 décembre 1991 et le 30   novembre   1992, une fut consacrée à l’audition des témoins, une fut reportée d’office, une fut renvoyée dans l’attente du dépôt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

D..., témoin à l'acte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Entendue en qualité de témoin par les premiers juges, Nadine B... a confirmé ses dires.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2007, en audience publique, les parties représentées

assermenté crée une inégalité flagrante avec l’autre partie qui elle n’a pas été, par la force des choses, en mesure de citer des témoins susceptibles d’être assermentés.

Y... devant le Conseil de Prud'hommes de PARIS s'étant terminée par un désistement d'instance interdisait qu'une seconde procédure soit introduite devant une autre juridiction, et que dans l'hypothèse

RG N : 01/01244 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière

témoins déjà auditionnés.

cité. / A la demande d'un membre du conseil, du fonctionnaire poursuivi ou de son ou de ses défenseurs, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, conseillère, - les conclusions de M.

Z... ont été cités devant le tribunal correctionnel, le premier du chef de violences, le second du chef de violences aggravées, et condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis, chacun des prévenus

fait droit aux constitutions de partie civile ; " alors que les juges du fond ne peuvent faire application de l'article 410 qu'à la double condition de constater que le prévenu a été régulièrement cité

cités par elle.

Le 9 mai 1996, le cinquième requérant fut cité pour la première fois en tant que personne mise en cause, à une confrontation avec le témoin L.

Elle souligne que d'autres employés ont été témoins de l'altercation verbale mais n'ont pas souhaité témoigner en raison du lien de subordination.

X... dont les déclarations ont ainsi acquis force probante, et qu'en second lieu il résulte des déclarations successives et complémentaires de ce témoin que le boîtier « X...