Il expose que l'employeur a injustement considéré que le temps de trajet d'une heure le matin et une heure le soir était un temps normal de trajet, qu'il a en conséquence déduit systématiquement 2 heures

excédant les temps de trajets normaux.

Par ailleurs, l'employeur ne peut déduire le temps de trajet travail/domicile sur la somme réclamée au motif que le salarié utilisait le camion de l'entreprise à cet effet, chaque fois qu'il n'était pas

de trajet travail domicile a[vait] dépassé le temps normal de trajet'', la cour d'appel a violé l'article L. 3121-4 du code du travail par fausse application, ensemble les articles L. 3261-3 et R. 3261

1982, d'utilisation de ces matériels aux campagnes de travaux agricoles ; que, des heures de fonctionnement au cours des années vérifiées ainsi déterminées, le vérificateur a déduit, d'une part, les temps

DU TRANSPORT N'ETAIT PAS REMUNERE ET N'ETAIT PAS INTEGRE AU TEMPS DU TRAVAIL-QU'IL ETAIT ALLOUEE AUX OUVRIERS LA MOITIE DU SALAIRE D'UNE HEURE DE TRAVAIL ET QUE CETTE SOMME FIGURAIT SUR LEURS BULLETINS

et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 prévoit expressément, parmi les cas de modifications substantielles, "l'accroissement important du temps

défendeur, elle a versé un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 590 euros ; qu'elle a été mutée à compter du 28 mars 2017 à l'agence des Abrets ; qu'elle a effectué dans un premier temps

modification du contrat de travail que s'il intervient en dehors du secteur géographique ou du bassin d'emploi ; qu'appartiennent au même bassin d'emploi deux villes séparées de 60 kilomètres imposant un temps

A, le temps de trajet pour rejoindre son école, depuis son lieu de résidence étant tout à fait compatible avec le suivi de cette formation, la pièce produite en défense à ce titre ne tenant pas compte

La charge de la preuve du caractère inhabituel du temps de trajet domicile-lieu de travail n'incombe spécialement au salarié que pour la demande de contrepartie de ce temps de trajet.

Vous intégrez dans votre temps de travail les temps de trajet domicile-lieu de travail alors qu'il ne s'agit pas de temps de travail effectif.

VOITURE DE L'O R T F QUE POUR DES RAISONS N'AYANT AUCUN RAPPORT AVEC SON TRAVAIL A L'O R T F, QU'ELLE N'AVAIT AUCUNE OBLIGATION D'UTILISER CE MOYEN DE TRANSPORT, QU'ELLE N'ETAIT PAS REMUNEREE POUR LE TEMPS

Le temps normal de trajet effectué par le salarié afin de se rendre de son domicile au lieu d'exécution de l'intervention, lieu d'exécution du contrat, ou pour en revenir, ne constitue pas du temps

sous forme financière s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ; que dès lors que la prise en charge par l'employeur des frais occasionnés par le trajet

[O] donne des éléments plus fiables pour le temps de trajet en transport en commun, soit 1h41 de la gare de CERGY PREFECTURE à la gare des [Localité 1].

l'existence d'un horaire collectif applicable à tous les salariés de l'entreprise dans le cadre d'un accord de modulation n'interdit pas la modification de la répartition journalière ou hebdomadaire du temps

de travail des personnels non médicaux du centre hospitalier universitaire ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour juge que la durée des interventions et le temps

salarié de continuer le travail après une modification non substantielle de son contrat de travail constitue une faute grave ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constatait elle-même que la durée du temps

effectif; il n'en est pas de même du temps de trajet effectué au cours de la journée de travail entre les visites de client au cours desquels M.