Elle sollicite également le paiement des travaux supplémentaires au motif que ceux-ci ont été expressément acceptés par la SCI LE CLOS SAINT ANTOINE.

D'une part, l'entrepreneur a le droit d'être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d'un ouvrage dans les règles de l'art.

taxes pour les travaux supplémentaires du lot n°3, assortie des intérêts moratoires à compter du 31 juillet 2019 actualisés jusqu'à parfait paiement ; 5°) de condamner le CHOG à lui verser les intérêts

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE LA TOUR-DU-PIN SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE SOMME DE 34.356.99 F, AVEC LES INTERETS DE DROIT, POUR DES TRAVAUX

précipitation" et que "l'existence de travaux supplémentaires était "en relation avec des modifications apportées au projet en cours de chantier" et qu'il y avait " de fortes présomptions pour que les

Ils ajoutent subsidiairement au fond que la COURLY a payé une somme de 39. 418, 51 € TTC réglant ainsi intégralement la société SOFIALEX du marché et des travaux supplémentaires, que la somme réclamée

; que la société requérante ne justifie pas avoir réalisé des travaux supplémentaires et n'établit pas davantage que le maitre de l'ouvrage aurait commis des fautes ni, enfin, qu'elle a été confrontée

de Dijon a retenu des travaux supplémentaires de surélévation du sol et de modification des fondations exécutés dans ces conditions pour un montant de 96 813,11 F toutes taxes comprises ; que ces travaux

liées au chantier de gros oeuvre du fait d'un changement de programme décidé par la requérante, la cour a estimé, sans commettre d'erreur de droit, que ces travaux supplémentaires étaient indispensables

particulières du contrat de sous-traitance ; que ce contrat ne prévoyait aucune autre variation possible du prix et l'article 15 des conditions particulières prévoit que ne seront considérés comme travaux

Y..., entrepreneur, le coût de travaux réalisés en supplément de ceux qui étaient prévus au devis, l'arrêt attaqué (Bastia, 9 mai 1988) se borne à énoncer que la preuve du caractère prétendûment gratuit

faisant l'objet de ce marché seraient réalisés pour un montant global et forfaitaire, que l'article 3 des conditions générales précisait que ne seraient considérés comme travaux supplémentaires que ceux

Attendu, d'une part, que le deuxième moyen étant rejeté, le grief tiré d'une cassation par voie de conséquence de la décision à intervenir, est devenu sans portée; que la cassation prononcée sur les travaux

l'exécution d'un forage sous la direction de la société Ingetec et suivant les prescriptions du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ; que des incidents survenus en 1975 ont exigé des travaux

Les requérants soutiennent en substance que, sur le poste des travaux supplémentaires (point n° 3), la cour a dit qu'il convient de retenir les montants arrêtés dans le rapport de l'expertise judiciaire

d'avoir débouté la Société FRONTIGNANAISE DE PLATERIE (SAS SFP) de sa demande en paiement de la somme de 15.484, 15 € et celle de 1.148, 16 € au titre de la facture du 24 février 2005 consécutive à des travaux

pour fixer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires de ses agents, n'avait pris aucune délibération tendant à indemniser les heures supplémentaires effectuées par les agents de la

A B demande au tribunal d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024