_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie du Var

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie du Var

M. van der Ham un A. H. van der Ham-Reijersen van Buuren pret College van Gedeputeerde Staten van Zuid-Holland.#Raad van State (Nīderlande) lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Eerste kamer - uitgebreid) van 29 juni 1995.#Solvay SA tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

déclarations des jeunes filles avaient été constantes en s'appuyant sur les actes de l'enquête et ceux de l'information, alors que ces actes révélaient que les déclarations des jeunes filles avaient varié

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X...coupable des contraventions de blessures involontaires et changement de direction sans précaution ni avertissement ; " aux motifs que " Laurent X...a varié

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2001) que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Var

sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2017) et les productions, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF du Var

La caisse primaire d'assurance maladie du Var a sollicité le remboursement des prestations versées en raison de cette erreur médicale.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Var

T..., maire de Roquebrune-sur-Argens (Var), a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de détournement de fonds publics par personne dépositaire de l'autorité publique, que les juges du premier

de rénovation de la ville de Rueil-Malmaison (SEMARUEIL) et dans lesquels elle exerçait une activité de peinture industrielle a, à la suite de cette expropriation, transféré son siège social dans le Var

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie du Var

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Var

a formé le pourvoi n° Y 23-15.408 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var

Par requête reçue le 15 mars 2026 à 14h37, le Préfet du Var a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.